AccueilEngagement des acteurs de l’eau, synergie des politiques publiques, respect des réglementations en vigueur et maintien d’un prix de l’eau supportable par tous .... Lors de sa réunion du 8 décembre 2006, le Conseil d’Administration de l’agence de l’eau a voté le 9éme programme qui couvre les années 2007 à 2012.
1800 millions de travaux à réaliser pour reconquérir et préserver nos ressources en eau,
927 millions de participations financières de l’agence de l’eau,
12000 emplois concernés par ces travaux,
de 500 à 550 emplois à créer pour l’exploitation des ouvrages réalisés.
Un milliard d’euros pour réussir le défi de la gestion solidaire de l’eau
Un programme fondé sur une large concertation
Articles
Le 9ème Programme d’Intervention - Mars 2011
Pour faciliter l’accès aux informations, le document est consultable par chapitres.Les prévisions initiales des engagements du 9ème Programme d’Intervention - Mars 2011
Les tableaux de l’adaptation du 9ème Programme d’Intervention n° 13-11 du 14 octobre 2011 - Octobre 2011
Un programme rédigé en concertation - Février 2005
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, dite communément DCE, a doté l’Europe d’une nouvelle et ambitieuse politique pour l’eau
La loi sur l’eau du 16 décembre 1964, créant les bassins hydrographiques et, dans chaque bassin, un Comité de Bassin et une agence de l’eau, avait montré le chemin : des moyens humains et financiers dédiés à la protection des milieux aquatiques et une organisation spécifique aux bassins hydrographiques. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée par le Parlement fin 2006 conforte cette approche.
L’objectif fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) : atteindre le bon état des milieux aquatiques en 2015, demande d’aller encore plus loin, dans des domaines plus difficiles à appréhender et nécessitant la mobilisation de tous les acteurs de l’eau. (lire la suite...)
Des objectifs à la fois ambitieux et réalistes - Février 2005
Le 9ème Programme d’Interventions (2007-2012) de l’agence est conçu pour répondre aux obligations issues des directives européennes (eaux résiduaires urbaines, eau potable, eaux de baignade,...) et pour développer de nouveaux domaines d’interventions, tout en concourant fortement à l’objectif de bon état des eaux, aux échéances 2015 et suivantes, fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.Il intègre également les objectifs et les échéances fixés par les grands programmes nationaux et notamment :
le programme solidarité urbain-rural pour l’eau ;
le plan national Santé - Environnement (2004 - 2008) ;
le plan de gestion de la rareté de l’eau, même si le bassin Artois-Picardie est peu concerné (lire la suite ...)Les principaux résultats attendus - Février 2005
Assainissement domestique : mettre en conformité à la Directive « Eaux Résiduaires Urbaines » : au plus tard, fin 2007, les stations d’épuration concernées par les échéances 1998 et 2000 et, au plus tard, fin 2010, les stations d’épuration concernées par l’échéance 2005. Eau potable : 100 % des procédures de protection de captage engagées avant fin 2010. Pollution par les pesticides : plus de 50 000 ha de cultures engagés dans des mesures agro-environnementales. Milieux aquatiques : un objectif en entretien courant de 2 000 km/an de cours d’eau et 500 ha/an de zones humides et un objectif en restauration écologique de 1 000 km de cours d’eau et de 1 000 ha de zones humides sur la durée du programme. (lire la suite ...)Le financement du 9ème programme - Février 2005
Le programme de l’agence de l’eau est financé essentiellement par :
les redevances payées par tous les usagers de l’eau en fonction de la pollution rejetée au milieu et des volumes d’eau prélevés ou consommés ;
les remboursements de prêts (avances remboursables sans intérêt).La loi sur l’eau et les milieux aquatiques introduit à partir de 2008-2009 de nouvelles dispositions qui ont été intégrées dans le plan de financement prévisionnel du 9ème Programme.
Dans un souci de lisibilité, les zonages de redevance pollution, de redevance prélèvement et d’aides à la lutte contre les pollutions diffuses ont été simplifiés et mis en cohérence. (lire la suite...)
Une agence pour l’eau - Février 2005
Pour l’eau et les milieux aquatiques, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’engage depuis près de 40 ans aux côtés des élus et des usagers du bassin, couvrant la région Nord - Pas-de-Calais, la Somme et le nord de l’Aisne.Lieu de la concertation nécessaire sur la politique de l’eau, elle permet aussi de concilier les aspects réglementaires, techniques, socio-économiques et financiers de la gestion de l’eau.
Située à Douai, elle est l’une des six agences de l’eau métropolitaines, établissements publics du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et outils techniques et financiers de ce ministère pour la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau (lire la suite ...).
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Dernière mise à jour : mercredi 16 mai 2012