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Depuis le début du 9ème programme d’interventions (2007), le nombre d’installations d’assainissement non collectif financées sur le bassin Artois-Picardie a été de 286 en 2007, 353 en 2008. Le rythme des engagements pour 2009 a été satisfaisant (2 millions d’euros).
Ces chiffres mettent en évidence une bonne montée en puissance de la politique liée notamment au déploiement de l’activité des SPANC.

Articles

  • La réglementation - Février 2009

    Les trois arrêtés récemment parus donnent un nouveau cadre réglementaire à l’assainissement collectif. Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et (...)
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  • Préconisations relatives à la réalisation des études de conception des systèmes d’assainissement non collectif - Février 2009

    L’étude de conception à la parcelle est destinée à définir les caractéristiques du système d’assainissement non collectif le mieux adapté pour le traitement des eaux usées d’un immeuble ainsi qu’à la parcelle sur laquelle il est implanté. Elle consiste à trouver la meilleure adéquation entre le projet du maître d’ouvrage et les caractéristiques de la parcelle et de son environnement. Son premier objectif est la protection pérenne de la santé publique, de la (...)
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  • L’assainissement non collectif, une technique adaptée à l’habitat dispersé - Février 2009

    L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau public d’assainissement. L’épuration est réalisée à la parcelle, selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible. Plaquette "L’assainissement non collectif, une technique adaptée à l’habitat (...)
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  • Liste des vidangeurs du bassin Artois-Picardie - Février 2009

    Liste des vidangeurs du bassin Artois-Picardie : à venir
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  • Contacts - Février 2009

    Pour plus d’informations : http://www.ecologie.gouv.fr/Synthese-des-dispositions.html Contacts Agence de l’eau : Alain Six - Service Qualité de l’assainissement - mél : a.six@eau-artois-picardie.fr François Blin - Mission Picardie - mél : f.blin@eau-artois-picardie.fr Arnaud Dollet - Mission Mer du Nord - mél : a.dollet@eau-artois-picardie.fr Ludovic Lemaire - Mission Littoral - mél : (...)
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