agence de l'eau artois-picardie - Directive Cadre Eau, SDAGE, Programme de mesures

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Consultation du public
Rappels : les obligations en matière de consultation liées à la DCE : l’article 14 "les états membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en oeuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique." C’est la participation active des parties intéressées "les états membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs (...)" les documents préparatoires aux (...)
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Domaine régalien
Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau + ( rectificatif) Décision N°2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (=Annexe X de la D.C.E.)| La Directive Cadre Eau est un texte européen de 72 pages dont 50 d’annexes. Au delà de son objectif visant le bon état de toutes les eaux dans les Etats membres, la première (...)
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Etat des lieux
Pour que les objectifs environnementaux soient atteints en 2015, la Directive Cadre sur l’Eau impose des étapes dont le calendrier a commencé en 2003. Ainsi, chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire, soient réalisées : une analyse des caractéristiques, une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines, une analyse économique de l’utilisation de l’eau. Ces études doivent être (...)
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Consultation sur l’état des lieux et les enjeux du bassin
L’état des lieux et les grands enjeux qui s’en dégagent pour les districts Escaut et Meuse ont été soumis à l’avis des acteurs de l’eau et des habitants.
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Gestion de la connaissance
La gestion de la connaissance touche tous les domaines de l’eau. Elle nécessite d’abord un état des connaissances actuelles et des manques, c’est le schéma Directeur des Données sur l’Eau, puis, dans son application pratique, des programmes de surveillance des milieux, des campagnes d’analyses de types rejets encore mal connus aujourd’hui ainsi que des études économiques pour étudier le circuit de financement de l’eau, pour estimer les bénéfices attendus de l’amélioration de la qualité de l’eau. L’observatoire du prix de (...)
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La D.C.E. à l’International
Le bassin Artois-Picardie se partage sur deux districts internationaux. Pour 90%, il se trouve sur le district international de l’Escaut, le reste faisant partie du district International de la Meuse. Pour ces deux districts, des commissions internationales ont permis d’engager, dés le début des années 90, une coopération transfrontalière. Liens vers les sites des Commissions Internationales : Commission Internationale de l’Escaut Commission Internationale de la Meuse Des documents , appelés "documents faîtiers" mettent en avant les travaux réalisés par les (...)
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L’Etat des lieux adopté en 2004

La consultation du public 2005

La consultation du public 2008

La consultation des acteurs institutionnels 2009

Le SDAGE adopté par le Comité de bassin le 16 octobre et le Programme de mesures ayant reçu un avis favorable du Comité de bassin le 16 octobre 2009

La déclaration environnementale

Le tableau de bord 2010 du SDAGE

Articles

Présentation du SDAGE et du Programme de mesures - Mai 2010
Le SDAGE et le Programme de mesures ont été adoptés le 16 octobre 2009. A partir du 1er juin, un nouveau cycle de réunions s’est ouvert pour restituer les documents et associer tous les acteurs locaux à leur application avant que les Préfets de Départements ne valident les plans d’actions départementaux. Calendrier des commissions géographiques 2010 Commissions géographiques Dates et lieux des réunions LYS - DEULE - MARQUE Président : Patrick LEMAY Mardi 1er juin de 9h30 à (...)
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Le SDAGE adopté le 16 octobre 2009 - Décembre 2009
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec (...)
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Tableau de bord du SDAGE - Novembre 2009

Outil de suivi et de pilotage du SDAGE.

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Le Programme de mesures ayant reçu un avis favorable du Comité de bassin le 16 octobre 2009 - Novembre 2009
Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement. Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : l’atteinte du bon état des masses d’eau ; la non dégradation du bon état des masses d’eau (...)
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La consultation institutionnelle 2009 - Novembre 2008
Retrouver la bonne qualité des milieux aquatiques d’ici 2015 est le défi à relever dans tous les pays de l’Union Européenne. Le processus de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a entraîné l’adoption d’un plan de gestion (SDAGE) et d’un programme de mesures couvrant la période 2010-2015 à la fin de l’année 2009. Il inclut dans l’élaboration des documents, une implication des citoyens et des « parties intéressées » (les (...)
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La consultation du public 2008 - Novembre 2008
Consultation du public 2008 Avec plus de deux millions de questionnaires distribués dans les foyers du bassin Artois-Picardie, la consultation sur la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau (DCE) a permis à chaque habitant du bassin Artois-Picardie de s’exprimer. Avec près de 65 000 réponses, cette consultation montre l’intérêt grandissant des citoyens pour la question de l’eau. Les résultats de cette consultation sont synthétisés dans le document ci-dessous. (...)
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La Directive Cadre sur l’Eau - Novembre 2008
La Directive Cadre Eau fixe une méthode de travail et des objectifs jusqu’en 2015. La directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle vise les objectifs suivants : Prévenir l’altération de l’état des masses d’eau Améliorer l’état des masses d’eau Lutter contre les pollutions par les toxiques notamment en fixant la réduction, voire la suppression des rejets de (...)
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Commissions Géographiques - Janvier 2010

Six commissions géographiques rassemblant les acteurs de l’eau ont été mises en place pour construire le projet de nouveau SDAGE et Programme de Mesures.
Afin d’examiner les objectifs proposés et de vérifier l’adhésion des financeurs et des maîtres d’ouvrage locaux aux mesures prescrites, la concertation avec les services et les représentants des acteurs locaux a lieu au sein de six « Commissions géographiques » établies dans le bassin.
Chaque commission géographique regroupe un ou plusieurs territoires de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) existant ou futur.
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