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Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau + ( rectificatif)
Décision N°2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (=Annexe X de la D.C.E.)
La Directive Cadre Eau est un texte européen complexe de 72 pages dont 50 d’annexes. Au delà de son objectif visant le bon état de toutes les (...)
Pour que les objectifs environnementaux soient atteints en 2015, la Directive Cadre sur l’Eau impose un certain nombre d’étapes dont le calendrier commence dès l’année 2003. Ainsi, « chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire :
une analyse de ses caractéristiques,
une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines, et
une analyse économique de l’utilisation de l’eau (...)
L’état des lieux et les grands enjeux qui s’en dégagent pour les districts Escaut et Meuse ont été soumis à l’avis des acteurs de l’eau et des habitants.
La gestion de la connaissance touche tous les domaines de l’eau. Elle nécessite d’abord un état des connaissances actuelles et des manques, c’est le schéma Directeur des Données sur l’Eau, puis, dans son application pratique, des programmes de surveillance des milieux, des campagnes d’analyses de types rejets encore mal connus aujourd’hui ainsi que des études économiques pour étudier le circuit de financement de l’eau, pour estimer les bénéfices attendus de l’amélioration de la qualité de l’eau. L’observatoire du prix de (...)
Espace de téléchargement Deux documents sont soumis à la consultation du public :
Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux,
Le projet de Programme de Mesure (document intégral)
Pour plus de souplesse et d’interactivité le projet de Programme de Mesure est aussi accessible par chacun des 16 territoires du bassin Artois Picardie, à savoir : l’Audomarois, l’Authie, l’Avre, le Boulonnais, la Canche, le Delta de l’Aa, la Deule-Marque, l’Escaut, la Haute Somme, la Lys, la Sambre, la Scarpe Amont, la Scarpe Aval, la Sensée, la (...)
Il s’agît en effet de produire à l’échelle des districts internationaux des documents dits « faîtiers » qui mettent en avant la coordination entre les régions des différents Etats partis prenantes de ces Districts Internationaux.
Le bassin Artois-Picardie se trouve répartie sur deux districts internationaux. Pour 90%, il se trouve sur le District international de l’Escaut, le reste étant dans le bassin de la Sambre elle-même faisant partie du district Internationale de la Meuse.
Pour ces deux districts, des commissions internationales ont été mises en place avant même (...)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec (...)
Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement.
Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :
l’atteinte du bon état des masses d’eau ;
la non dégradation du bon état des masses d’eau (...)
Le SDAGE et le programme de mesures ont été adoptés le 16 octobre 2009. A partir du 1er juin, un nouveau cycle de réunions est ouvert pour restituer les documents et associer tous les acteurs locaux à leur application avant que les Préfets de Départements ne valident les plans d’actions départementaux. Pour participer aux réunions, vous pouvez vous inscrire en ligne.
Calendrier des commissions géographiques 2010 Commissions géographiques Dates et lieux des réunions LYS - DEULE - (...)
Retrouver la bonne qualité des milieux aquatiques d’ici 2015 est le défi à relever dans tous les pays de l’Union Européenne.
Le processus de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a entraîné l’adoption d’un plan de gestion (SDAGE) et d’un programme de mesures couvrant la période 2010-2015 à la fin de l’année 2009.
Il inclut dans l’élaboration des documents, une implication des citoyens et des « parties intéressées » (les (...)
Consultation du public 2008
Avec plus de deux millions de questionnaires distribués dans les foyers du bassin Artois-Picardie, la consultation sur la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau (DCE) a permis à chaque habitant du bassin Artois-Picardie de s’exprimer. Avec près de 65 000 réponses, cette consultation montre l’intérêt grandissant des citoyens pour la question de l’eau.
Les résultats de cette consultation sont synthétisés dans le document ci-dessous. (...)
La Directive Cadre Eau fixe une méthode de travail et des objectifs jusqu’en 2015.
La directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle vise les objectifs suivants :
Prévenir l’altération de l’état des masses d’eau Améliorer l’état des masses d’eau Lutter contre les pollutions par les toxiques notamment en fixant la réduction, voire la suppression des rejets de (...)