Sous-rubriques

• S.D.A.G.E.

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• Domaine régalien

  Espace de téléchargement Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau + ( rectificatif) Décision N°2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (=Annexe X de la D.C.E.) La Directive Cadre Eau est un texte européen complexe de 72 pages dont 50 d’annexes. Au delà de son objectif visant le bon état de toutes les (...)
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• Etat des lieux

  Pour que les objectifs environnementaux soient atteints en 2015, la Directive Cadre sur l’Eau impose un certain nombre d’étapes dont le calendrier commence dès l’année 2003. Ainsi, « chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire : une analyse de ses caractéristiques, une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines, et une analyse économique de l’utilisation de l’eau (...)
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• Consultation sur l’état des lieux et les enjeux du bassin

  L’état des lieux et les grands enjeux qui s’en dégagent pour les districts Escaut et Meuse ont été soumis à l’avis des acteurs de l’eau et des habitants.
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• Gestion de la connaissance

  La gestion de la connaissance touche tous les domaines de l’eau. Elle nécessite d’abord un état des connaissances actuelles et des manques, c’est le schéma Directeur des Données sur l’Eau, puis, dans son application pratique, des programmes de surveillance des milieux, des campagnes d’analyses de types rejets encore mal connus aujourd’hui ainsi que des études économiques pour étudier le circuit de financement de l’eau, pour estimer les bénéfices attendus de l’amélioration de la qualité de l’eau. L’observatoire du prix de (...)
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• Projets de SDAGE et de Programme de Mesures

  Espace de téléchargement Deux documents sont soumis à la consultation du public : Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Le projet de Programme de Mesure (document intégral) Pour plus de souplesse et d’interactivité le projet de Programme de Mesure est aussi accessible par chacun des 16 territoires du bassin Artois Picardie, à savoir : l’Audomarois, l’Authie, l’Avre, le Boulonnais, la Canche, le Delta de l’Aa, la Deule-Marque, l’Escaut, la Haute Somme, la Lys, la Sambre, la Scarpe Amont, la Scarpe Aval, la Sensée, la (...)
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• La D.C.E. à l’International

  Il s’agît en effet de produire à l’échelle des districts internationaux des documents dits « faîtiers » qui mettent en avant la coordination entre les régions des différents Etats partis prenantes de ces Districts Internationaux. Le bassin Artois-Picardie se trouve répartie sur deux districts internationaux. Pour 90%, il se trouve sur le District international de l’Escaut, le reste étant dans le bassin de la Sambre elle-même faisant partie du district Internationale de la Meuse. Pour ces deux districts, des commissions internationales ont été mises en place avant même (...)
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