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La Directive Cadre sur l’Eau

La Directive Cadre sur l’Eau fixe une méthode de travail et des objectifs environnementaux jusqu’en 2027.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’octobre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle vise les objectifs suivants :

  • Prévenir l’altération de l’état des masses d’eau
  • Améliorer l’état des masses d’eau
  • Lutter contre les pollutions par les toxiques notamment en fixant la réduction, voire la suppression des rejets de substances dangereuses.
  • Respecter les normes et objectifs dans les zones protégées

Pour que les objectifs environnementaux soient atteints, la Directive Cadre sur l’Eau impose un certain nombre d’étapes dont le calendrier a commencé dès 2003.

DateEtape
Déc. 2004 Achèvement de la première caractérisation du district(art. 5)
Déc. 2009 Publication du premier programme de mesures (art. 11)
Publication du premier plan de gestion (art. 13)
Fin 2010 Mise en place d’une politique de tarification incitative (art. 9)
Déc. 2012 Mise en place opérationnelle de l’approche combinée (art. 10)
Mise en place opérationnelle du second programme de surveillance de l’état des eaux (art. 11.8)
Déc. 2013 Achèvement de la deuxième caractérisation du district(art. 5)
Déc. 2015 Réalisation de l’objectif de bon état des eaux (art. 4.1)
Premier réexamen des programmes de mesures (art. 11)
Publication du deuxième plan de gestion (art. 13)
Déc. 2018 Mise en place opérationnelle du troisième programme de surveillance de l’état des eaux
Déc. 2019 Achèvement de la troisième caractérisation du district (art. 5)
Déc. 2021 Date limite pour le premier report de réalisation de l’objectif de bon état des eaux (art. 4.4)
Second réexamen des programmes de mesures (art. 11)
Publication du troisième plan de gestion (art. 13)
Déc. 2027 Dernière échéance pour la réalisation des objectifs environnementaux

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau + ( rectificatif)

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Pour en savoir plus sur la Directive Cadre sur l’Eau

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

La loi du 21 avril 2004 transpose en droit français cette directive, en complétant la procédure d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) mis à jour tous les 6 ans (2009, 2015 et 2021). Elle confirme le Comité de bassin dans son rôle de définition des objectifs de la politique de l’eau au niveau du bassin hydrographique.

Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin de chaque grand bassin hydrographique.

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Jusqu’au 21 décembre 2015, c’est le SDAGE 2010-2015 et ses annexes qui s’applique.

infolettre juridique du 14 novembre 2014 A partir du 22 décembre 2015, c’est le SDAGE 2016-2021, adopté par le comité de bassin du 16 octobre 2015 qui sera applicable.

Ce dernier détermine :

  • les objectifs à atteindre,
  • les motifs éventuels de reports de l’objectif de bon état au-delà de 2021,
  • ainsi que les principales actions à engager entre 2016 et 2021.

Ainsi, les objectifs et les actions clefs nécessaires pour leur réalisation seront arrêtés en tenant compte de leur faisabilité technique et économique, et en toute transparence.

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Pour en savoir plus sur le SDAGE

Le Programme de Mesures

Les principales actions à engager d’ici 2021 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2010-2015. Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2016-2021. Il précise l’échéancier prévisionnel des principales opérations et énumère :

  • les dispositions réglementaires ;
  • les incitations financières mises en œuvre ;
  • les outils contractuels disponibles.

La consultation du public

En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.

La dernière consultation a été effectuée de décembre 2014 à juin 2015.

Le programme de mesures regroupe des mesures locales. Il est essentiel, d’associer très largement le public à l’identification et à la définition de ces mesures. C’est pourquoi celui-ci est consulté tout au long de la procédure.

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Les résultats de la consultation 2014-2015 du grand public, sur le SDAGE et le Programme de Mesures

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Les résultats de la consultation 2014-2015, des assemblées, sur le SDAGE et le Programme de Mesures

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Convention d’Aarhus

infolettre juridique du 14 novembre 2014 En savoir plus sur la consultation du public

L’outil de suivi du SDAGE

Afin d’évaluer régulièrement l’avancement du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, un outil de suivi est édité tous les 3 ans.

infolettre juridique du 14 novembre 2014La dernière édition de l’outil de suivi du SDAGE date de 2013.

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Pour en savoir plus sur l’outil de suivi du SDAGE