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Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau + ( rectificatif)   Décision N°2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (=Annexe X de la D.C.E.)

La Directive Cadre Eau est un texte européen complexe de 72 pages dont 50 d’annexes. Au delà de son objectif visant le bon état de toutes les eaux dans les Etats membres, la première étape requise par la DCE est sa transcription en droit national pour 2004. Ainsi le 21 avril 2004, la loi de transposition n° 2004-338 a repris les objectifs et les éléments de planification de la DCE.

La DCE est composée de 53 considérants, 26 articles et 11 annexes dont une (annexe X sur les substances prioritaires) a été intégrée par une décision du Parlement et du Conseil de novembre 2001. Les 53 considérants permettent de rappeler la genèse de la directive et de poser un certain nombre de principes, préoccupation naturellement importante dans une directive-cadre. Les articles indiquent les échéances, la date d’entrée en vigueur (22 décembre 2000) et les destinataires du texte. Les nombreuses pages d’annexes précisent les attendus. On trouve en particulier l’annexe V qui définit les différents états des eaux, énonce les méthodes de suivi, etc... Les objectifs de la DCE sont :

• l’atteinte du bon état de toutes les eaux,
• la non dégradation des eaux,
• la suppression ou la diminution des substances toxiques,
• l’atteinte des objectifs des zones protégées. La DCE est un texte complexe mais néanmoins incomplet. Ce texte a donc requis des compléments, soit de précision, soit d’ajustements de directives anciennes.

La Directive Cadre Eau 2000/60/CE (DCE) du 23 octobre 2000 est une directive visant à atteindre le bon état de toutes les masses d’eau des Etats membres.