Articles

• Arrêté du 6 novembre 1996 - Mai 2006

  pris en exécution de l’article 10 (1er alinéa) du décret 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
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• Arrêté du 2 novembre 1993 - Mai 2006

  modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10 et 15 du décret n°75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations (...)
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• Arrêté modifié du 28 octobre 1975 - Mai 2006

  pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
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• Arrêté du 14 septembre 1966 - Mai 2006

  relatif aux circonscriptions des Comités de Bassin
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• Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 - Mai 2006

  portant application du paragraphe 1er de l’article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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• Décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 - Mai 2006

  portant application du paragraphe 1er de l’article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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• Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 - Mai 2006

  relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
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• Décret 66-700 du 14 septembre 1966 - Mai 2006

  relatif aux agences financières de bassin créées par l’article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
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• Circulaire DCE 2004/15 du 24 novembre 2004 - Décembre 2004

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• Loi 64-1245 du 16 décembre 1964 - Juillet 2004

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• Loi 92-3 du 3 janvier 1992 - Juillet 2004

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