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• Droit de l’eau - Novembre 2007

  Le droit de l’eau évolue rapidement. Une veille sur les textes parus, en préparation, les questions déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, les réponses apportées, la jurisprudence est mise en ligne quotidiennement. Cette veille s’exerce autant sur le droit français que communautaire. Des analyses juridiques sont également accessibles. Les infeaux juridiques peuvent être consultés et téléchargés. Ils résument les textes importants et sont réalisés tous les (...)
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