Pour que les objectifs environnementaux soient atteints en 2015, la Directive Cadre sur l’Eau impose un certain nombre d’étapes dont le calendrier commence dès l’année 2003. Ainsi, « chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire :
une analyse de ses caractéristiques,
une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines, et
une analyse économique de l’utilisation de l’eau
soient entreprises conformément aux spécifications techniques énoncées aux annexes II et III et qu’elles soient achevées au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive » c’est-à-dire fin 2004.
| Espace de téléchargement |
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| De ce fait, un état des lieux, accompagné des annexes techniques et des annexes cartographiques ont été rédigé et adopté par le comité de bassin Artois-Picardie, le 4 mars 2005 pour les zones Escaut et Sambre. Ainsi vous pouvez télécharger :
Pour plus de souplesse et d’interactivité les annexes cartographiques sont aussi disponibles sous la forme d’un atlas vous permettant ainsi de télécharger à l’unité chaque cartes qui compose l’état des lieux |
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Eaux superficielles :
RNABE : Risque de Non Atteinte du Bon Etat 25 masses d’eau en "RNABE" 26 masses d’eau en "doute 14 masses d’eau en "atteinte du bon état" |
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Eaux de transition :
4 masses d’eau sur 4 en RNABE |
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Eaux littorales :
5 masses d’eau sur 5 en RNABE |
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Eaux souterraines :
18 masses d’eau sur 18 en RNABE |
Les répartitions territoriales pour les principaux cours d’eaux et pour les eaux souterraines vis-à-vis du respect des objectifs, sont présentées sur les deux cartes suivantes (pour comprendre la légende de la première carte (eaux de surface continentales), il faut noter que l’on parle de « bon état » pour les cours d’eau naturels, et de « bon potentiel » pour les canaux, les rivières canalisées et les ports).
![]() Risque de non atteinte du bon état écologique en 2015 |
Pour les cours d’eau, ce sont les apports de matières organiques, de nitrates et phosphore qui posent le plus de problèmes pour le respect des objectifs.
Les apports de matières en suspension, notamment liés aux phénomènes d’érosion, interviennent également et des incertitudes importantes subsistent sur certains aspects tels que les micropolluants.
Ces apports sont d’autant plus pénalisant que les débits des cours d’eau du bassin sont faible (environs 130m3/s pour l’ensemble des cours d’eau du bassin) et donc leur capacité de dilution est assez limitée.
Pour les eaux de transition, eaux de surface partiellement salines situées à proximité des embouchures des rivières, les raisons de l’altération sont principalement l’accumulation de pollutions provenant de l’amont et l’eutrophisation pour la baie de Somme. |
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Pour les eaux littorales, la principale cause d’altération est liée au phénomène d’eutrophisation entraînant le développement d’espèces nuisibles comme phaeocystis, pseudo-nitzschia et dinophysis (micro-algues qui se manifestent de façon visible à certaines saisons). Ce développement excessif vient d’une présence trop importante d’azote et de phosphore dans les eaux.
Pour les eaux souterraines, les nitrates et les produits phytosanitaires apparaissent comme la principale cause de dégradation de la qualité. Par ailleurs, certaines nappes très sollicitées connaissent un risque de déséquilibre quantitatif. | ![]() Synthèse du risque de non atteinte du bon état qualitatif et quantitatif en 2015 pour les masses d’eau souterraines |
Par la suite, afin de recueillir les observations, les avis et les propositions du plus large, du 2 mai au 2 novembre 2005, le public ne faisant pas partie des cercles habituels de la concertation sur l’eau était invité à donner son avis sur :
Issus de l’état des lieux, deux documents ont été consulté par le grand public du 2 mai au 2 novembre 2005 :
La directive cadre sur l’eau (DCE) de décembre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle vise les objectifs suivants :
Prévenir l’altération de l’état des masses d’eau
Améliorer l’état des masses d’eau
Lutter contre les pollutions par les toxiques notamment en fixant la réduction, voire la suppression des rejets de substances dangereuses.
Respecter les normes et objectifs dans les zones protégées
Dans le processus de la Directive Cadre sur l’Eau l’état des lieux décrit ce qui caractérise le bassin Artois Picardie. Cette caractérisation a été effectuée de 2001 à 2004 et a été établie en fonction des données disponibles. Dans un but de cohérence, tous les bassins (Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée et Corse et Seine Normandie) ont travaillé sur les données de l’année 2000. C’est le 4 mars 2005 que l’état des lieux de la Directive Cadre sur l’Eau a été adopté par le comité de bassin Artois Picardie. Cet état des lieux concerne les zones Escaut et Sambre (Lire la suite ...).
Afin d’être complet l’état des lieux du bassin Artois Picardie est accompagné des :
Annexes techniques.
Annexes cartographiques.
Afin de rendre accessible l’état des lieux des districts hydrographiques Escaut et Meuse (partie Sambre), deux synthéses ont été réalisées :
L’une sur le district Escaut
L’autre sur le district Meuse (partie Sambre).
Ces synthèses ont été consulté par un large public (acteurs institutionnels, associations, grand public) au cours de la participation du public en 2005. (Lire la suite ...)
Le suivi de la mise en œuvre du SDAGE précédemment en vigueur et les résultats de l’état des lieux du bassin ont permis d’identifier les principaux enjeux et les principales questions qui se posent pour la gestion de l’eau du bassin Artois-Picardie pour les années à venir. Ces questions sont liées à des enjeux globaux de santé publique, d’état des milieux aquatiques et de sécurité des personnes mais également à des enjeux plus localisés. (Lire la suite...)