Pour que les objectifs environnementaux soient atteints en 2015, la Directive Cadre sur l’Eau impose des étapes dont le calendrier a commencé en 2003.
Ainsi, chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire, soient réalisées :
une analyse des caractéristiques,
une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines,
une analyse économique de l’utilisation de l’eau.
Ces études doivent être conformes aux spécifications techniques énoncées aux annexes II et III et être achevées au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur de la directive.
|De ce fait, un état des lieux, accompagné des annexes techniques et des annexes cartographiques ont été rédigés et adoptés par le comité de bassin Artois-Picardie, le 4 mars 2005 pour les zones Escaut et Sambre.
L’état des lieux,
Les annexes techniques,
Les annexes cartographiques.,
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Eaux superficielles :
RNABE : Risque de Non Atteinte du Bon Etat 25 masses d’eau en "RNABE" 26 masses d’eau en "doute 14 masses d’eau en "atteinte du bon état" |
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Eaux de transition :
4 masses d’eau sur 4 en RNABE |
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Eaux littorales :
5 masses d’eau sur 5 en RNABE |
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Eaux souterraines :
18 masses d’eau sur 18 en RNABE |
Les répartitions territoriales pour les principaux cours d’eaux et pour les eaux souterraines vis-à-vis du respect des objectifs, sont présentées sur les deux cartes : (pour la légende de la carte "eaux de surface continentales", on parle de « bon état » pour les cours d’eau naturels et de « bon potentiel » pour les canaux, les rivières canalisées et les ports.
![]() Risque de non atteinte du bon état écologique en 2015 |
Pour les cours d’eau, ce sont les apports de matières organiques, de nitrates et phosphore qui posent le plus de problèmes pour le respect des objectifs.
Les apports de matières en suspension, notamment liés aux phénomènes d’érosion, interviennent. Des incertitudes subsistent sur les micropolluants.
Ces apports sont d’autant plus pénalisants que les débits des cours d’eau du bassin sont faibles (environ 130m3/s pour l’ensemble des cours d’eau du bassin) et donc leur capacité de dilution est limitée.
Pour les eaux de transition, eaux de surface partiellement salines situées à proximité des embouchures des rivières, les altérations proviennent de l’accumulation de pollutions provenant de l’amont et l’eutrophisation pour la baie de Somme. |
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Pour les eaux littorales, la première cause d’altération est liée au phénomène d’eutrophisation entraînant le développement de micro algues nuisibles comme phaeocystis, pseudo-nitzschia et dinophysis. Ce développement excessif est lié à la présence trop importante d’azote et de phosphore dans les eaux.
Pour les eaux souterraines, les nitrates et les produits phytosanitaires apparaissent comme la première cause de dégradation de la qualité. Par ailleurs, certaines nappes très sollicitées connaissent un risque de déséquilibre quantitatif. | ![]() Synthèse du risque de non atteinte du bon état qualitatif et quantitatif en 2015 pour les masses d’eau souterraines |
Afin de recueillir les observations du public ne faisant pas partie des cercles habituels de la concertation sur l’eau, une première consultation était organisée entre le 2 mai et le 2 novembre 2005 sur :
Deux documents étaient joints à la consultation :
La directive cadre sur l’eau (DCE) de décembre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle vise les objectifs suivants :
Prévenir l’altération de l’état des masses d’eau
Améliorer l’état des masses d’eau
Lutter contre les pollutions par les toxiques notamment en fixant la réduction, voire la suppression des rejets de substances dangereuses.
Respecter les normes et objectifs dans les zones protégées
Afin de rendre accessible l’état des lieux des districts hydrographiques Escaut et Meuse (partie Sambre), deux synthéses ont été réalisées :
L’une sur le district Escaut
L’autre sur le district Meuse (partie Sambre).
Ces synthèses ont été consulté par un large public (acteurs institutionnels, associations, grand public) au cours de la participation du public en 2005. (Lire la suite ...)
Le suivi de la mise en œuvre du SDAGE précédemment en vigueur et les résultats de l’état des lieux du bassin ont permis d’identifier les principaux enjeux et les principales questions qui se posent pour la gestion de l’eau du bassin Artois-Picardie pour les années à venir. Ces questions sont liées à des enjeux globaux de santé publique, d’état des milieux aquatiques et de sécurité des personnes mais également à des enjeux plus localisés. (Lire la suite...)
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Dernière mise à jour : vendredi 3 février 2012