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• Infeau juridique n°14 - juillet 2012 - Août 2012

  Au sommaire de ce numéro : Evaluation environnementale obligatoire - Du nouveau pour l’assainissement non collectif ! - La chasse aux nitrates est ouverte… - Vers un renforcement des mesures de l’Union Européenne dans le domaine de l’eau - Se baigner en France sans risque - Nouveau partenariat d’innovation pour protéger les ressources en eau.
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• Infeau juridique n°13 - mars 2011 - Mars 2010

  Au sommaire de ce numéro : Un cadre européen pour la gestion des risques d’inondation qui s’appuie sur la Directive Cadre sur l’Eau Grenelle 2 et risques naturels Une stratégie pour le milieu marin L’après Xynthia : un plan national submersions rapides.
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• Infeau juridique n°12 - septembre 2010 - Mai 2010

  Au sommaire de ce numéro : Le plan végétal pour l’environnement pour mieux répondre aux exigences environnementales Le Conseil économique et social s’élargit à l’environnement Quand l’aménagement d’une zone d’activité n’est pas compatible avec le SDAGE Le grenelle de l’environnement en marche... et en action ! Aider la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif Une circulaire pour la mise en oeuvre (...)
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• Infeau juridique n°11 - juin 2010 - Mai 2010

  Au sommaire de ce numéro : Le projet de loi Grenelle II Grenelle de la mer : les premières propositions NATURA 2000 : Un arrêt …. Un décret et une circulaire ! Installations classées : mise en oeuvre du nouveau régime d’enregistrement Raréfaction de la ressource en eau et sécheresse : une préoccupation européenne Annulation d’un arrêt autorisant l’épandage de boues papetières Assujettissement à la redevance (...)
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• Infeau juridique n°10 - mars 2010 - Mars 2010

  Au sommaire de ce numéro : 2010 : année internationale de la biodiversité La France met en oeuvre la convention de Ramsar Protection des captages : légalité de l’exercice des pouvoirs de police par le Maire Débat d’orientation sur la Proposition de règlement concernant les biocides.
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• Infeau juridique n°9 - décembre 2009 - Août 2009

  Au sommaire de ce numéro : Grenelle 1 : quels impacts pour les agences de l’eau ? La politique d’assainissement non collectif renforcée par la publication de trois arrêtés Une première dans la prévention des inondations De nouvelles obligations pour les distributeurs de produits phytosanitaires PNSE2 : installation du groupe de suivi Création d’une commission intergouvernementale pour le projet Seine Escaut Financement de la réhabilitation (...)
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• Infeau juridique n°8 - Août 2009 - Août 2009

  Au sommaire de ce numéro : Du Grenelle I au Grenelle II Grenelle de la mer : des engagements forts ! Deuxième Plan National Santé Environnement 507 captages prioritaires pour reconquérir la qualité de l’eau La redevance pour pollution d’origine non domestique Une nouvelle application informatique pour contrôler l’eau destinée à la consommation humaine Le rôle des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) Plongez, la baignade est surveillée (...)
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• Infeau juridique n°7 - juin 2009 - Avril 2009

  Au sommaire de ce numéro : Un décret pour prévenir et réparer ! Un E PTZ pour l’ANC : traduction … Un nouveau guide pour cartographier les eaux douces Epandre ses boues sans crainte … C’est possible ! L’environnement se dote d’une nouvelle autorité Jurisprudence Queestions / réponses
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• Infeau juridique n°6 - octobre 2008 - Janvier 2008

  Au sommaire de ce numéro : Le projet de loi de finances relève les taux de la redevance pour pollutions diffuses Loi sur la responsabilité environnementale : consécration du principe pollueur payeur Vous souhaitez réaliser un forage ou utiliser un puits pour en obtenir de l’eau ? Quand la pluie permet d’économiser l’eau potable Une nouvelle certification pour les eaux de baignade françaises La chasse aux pesticides est engagée (...)
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• Infeau juridique n°5 - mai 2008 - Janvier 2008

  Au sommaire de ce numéro : 3 nouveaux documents pour éviter le contentieux européen … Des précisions pour le contrôle opérationnel des eaux littorales Du 15 avril au 15 octobre 2008, la consultation du public PVE : publication d’un arrêté Première directive européenne pour la protection des sols Un niveau de protection de l’environnement jugé insuffisant par l’Union Européenne Directive nitrates : la France condamnée (...)
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• Infeau juridique n°4 - Octobre 2007 - Janvier 2008

  Au sommaire de ce numéro : SAGE : des procédures simplifiées Collecte, transport, et traitement des eaux usées : nouvelles dispositions applicables depuis le 15 juillet 2007 Les eaux douces de surface étroitement surveillées Mise en place d’une gestion collective de l’eau Pollution par les nitrates en Bretagne : la commission suspend sa décision de traduire la France devant la cour de justice Vers le bon état des eaux de la mer d’ici 2021 ? Mettre un terme à (...)
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• Infeau juridique n°3 - Mai 2007 - Janvier 2008

  Au sommaire de ce numéro : LOI SUR L’EAU : Les décrets arrivent... Comment les SDAGE participent à la transparence du prix de l’eau ! Plus de la moitié des nappes phréatiques de l’Union Européenne polluées ! L’assainissement non collectif : des contrôles et des délais Mise en conformité des installations de traitement d’eaux usées : la circulaire du durcissement Adoption de la directive inondation : le Parlement réaffirme sa position La Commission (...)
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• Infeau juridique n°2 - Novembre 2006 - Janvier 2008

  Au sommaire de ce numéro : Projet de loi sur l’eau : le calme apres la tempête... Excellente nouvelle : la mise en oeuvre de la législation environnementale s’améliore ! Un arrêté ministériel met en place le Plan Végétal pour l’Environnement. Gestion de la sécheresse : anticiper, planifier et informer… La mer : un milieu menacé à protéger de toute urgence ! Pollution de l’eau en Europe : le grand nettoyage 2015 : la qualité des eaux souterraines (...)
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• Infeau juridique n°1 - septembre 2006 - Septembre 2006

  Au sommaire de ce numéro : La loi sur l’eau n’est pas un fleuve tranquille … Le 25 mars 2008 toutes les zones de baignade européennes devront répondre aux exigences de la nouvelle directive Un décret modifie plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales, relatives à l’assainissement des communes Protéger et restaurer les sols Le Parlement européen renforce le projet de directive sur la protection des eaux souterraines Accord (...)
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