
Pour assurer son rôle de dépollution et de protection de la ressource en eau, l’Agence de l’eau met en œuvre la politique de l’eau élaborée en concertation avec son Conseil d’administration et le Comité de bassin.
Composées des représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l’Etat et de ses établissements publics, et de deux représentants élus du personnel, ces deux instances décisionnelles représentatives des acteurs socio-économiques du bassin sont synonymes de concertation.
La loi du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a confirmé leur rôle essentiel décliné au travers des Décrets et Arrêtés du 15 mai 2007 relatifs aux Agences de l’eau et aux Comités de bassin.
Ces décrets et arrêtés du 15 mai 2007 ont déterminé la composition du Conseil d’administration de l’Agence et du Comité de bassin. Les règles de leur fonctionnement ont également été précisées.
Les règlements intérieurs du Conseil d’administration et du Comité de bassin complètent ces textes.
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Dernière mise à jour : mercredi 15 mai 2013