-
Accueil
- Agence de l’eau
- Politique de l’eau
- Action internationale
- Données sur l’eau, cartothèque
- Emploi
Articles
Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 - Janvier 2009
relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitationArrêté du 03 octobre 2008 - Janvier 2009
pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce codeDécret n° 2008-761 du 30/07/2008 - Août 2008
relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiquesDécret n° 2008-720 du 21/07/2008 - Août 2008
relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanialDécret n° 2008-699 du 15/07/2008 - Août 2008
relatif à l’établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisésDécret n° 2008-690 du 10/07/2008 - Août 2008
modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’organisation de la pêche de loisirDécret n° 2008-652 du 02/07/2008 - Août 2008
relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potableDécret n° 2008-457 du 15/05/2008 - Août 2008
relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnementDécret n°2007-1760 du 14 mai 2008 - Juillet 2008
portant dispositions relatives aux régimes d’autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d’eau, à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l’environnementDécret n°2008-453 du 14 mai 2008 - Juillet 2008
relatif à l’indemnité compensatoire de contraintes environnementalesDécret en Conseil d’Etat n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 - Décembre 2007
relatif à l’organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation et modifiant le code de l’environnement
Arrêté du 6 août 2007 - Décembre 2007
relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consomméArrêté du 1er octobre 2007 - Décembre 2007
relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage (art L 213-10-2 IV du code de l’environnement)Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif à l’agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l’article l 254-1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce codeDécret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnementDécret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif à l’affectation du débit artificiel des cours d’eau à certains usagesArrêté du 9 novembre 2007 - Décembre 2007
relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eauArrêté du 7 décembre 2007 - Décembre 2007
établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l’article R.213-48-13 du Code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffusesArrêté du 13 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecteArrêté du 21 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecteDécret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement.Décret n°2007-1866 du 26 décembre 2007 - Décembre 2007
relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territorialesCirculaire du Medad du 29 janvier 2008 - Décembre 2007
relative à la définition des eaux closesDécret n° 2008-127 du 12 février 2008 - Décembre 2007
modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux comités de bassinCirculaire n°6/DE du 15 février 2008 - Décembre 2007
Circulaire n°6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L.213-10-1 et suivants du code de l’environnementDécret n° 2008-283 du 25 mars 2008 - Décembre 2007
relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnementDécret n° 2007-443 du 25 mars 2007 - Juin 2007
relatif à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 - Juin 2007
relatif aux agences de l’eau
Arrêté du 15 mai 2007 - Juin 2007
encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d’intervention des agences de l’eau
Décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 - Juin 2007
fixant la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 - Juin 2007
fixant la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 - Juin 2007
relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement
Instruction n° 5 B-18-07 N° 96 du 3 août 2007 de la Direction Générale des Impôts - Juin 2007
Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 - Juin 2007
relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 - Juin 2007
relatif aux redevances d’assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l’eau et modifiant le code général des collectivités territoriales
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 - Juin 2007
relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 - Mai 2007
relatif au comptage de la fourniture d’eau froide dans les immeubles à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 4 mai 2007 - Mai 2007
pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007 - Avril 2007
relatif à la transaction pénale en matière de police de l’eau et de police de la pêche en eau douce
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (rectificatif) - Octobre 2006
sur l’eau et les milieux aquatiques
Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 - Octobre 2006
fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l’article L. 436-16 du code de l’environnement
Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 - Octobre 2005
relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes
Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 - Octobre 2005
relatif aux eaux closes
Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 - Octobre 2005
relatif aux comités de bassin
LOI n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - Octobre 2004
sur l’eau et les milieux aquatiques
Décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 - Octobre 2004
relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural
Arrêté du 22 février 2008 - Avril 2004
modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
- Podcast et RSS
- Plan
- Contact
- Mentions
- Aide
- Rédaction
- Se connecter
-
-2013 © agence de l’eau artois-picardie - Tous droits réservés
Ce site est géré sous SPIP 2.0.9 [14357] et utilise le squelette EVA-Web 4.1
Dernière mise à jour : mercredi 15 mai 2013