AccueilCartes des zones de redevance du bassin Artois-Picardie.
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Zones de redevances prélèvement eau de nappe - 7ème programme - Juin 2005- Zones de redevances prélèvement eau de surface - 8ème programme - Avril 2005
La pollution produite soumise à redevance est évaluée à partir de paramètres représentatifs des phénomènes polluants (matières en suspension, matières oxydables...). Les redevances pollution, proportionnelles aux quantités de pollution produites, doivent inciter chacun à réduire ses rejets.Zones de redevances pollution - 8ème programme - Juillet 2004
Zones de redevances de consommation nette - 8ème programme - Avril 2005- Zones de redevances sels solubles - 8ème programme - Avril 2005
- Zones de redevances prélèvement eau de nappe - 9ème programme (2007) - Septembre 2007
- Zones de redevances prélèvement eau de nappe - 9ème programme (2008 à 2012) - Septembre 2007
- Zones de redevances de consommation nette - 9ème programme - Septembre 2007
