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Cartes des zones de redevance du bassin Artois-Picardie.

Articles

  • Zones de redevances prélèvement eau de nappe - 7ème programme - Juin 2005

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  • Zones de redevances prélèvement eau de surface - 8ème programme - Avril 2005

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  • Zones de redevances pollution - 8ème programme - Juillet 2004

    La pollution produite soumise à redevance est évaluée à partir de paramètres représentatifs des phénomènes polluants (matières en suspension, matières oxydables...). Les redevances pollution, proportionnelles aux quantités de pollution produites, doivent inciter chacun à réduire ses rejets.
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  • Zones de redevances de consommation nette - 8ème programme - Avril 2005

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  • Zones de redevances sels solubles - 8ème programme - Avril 2005

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  • Zones de redevances prélèvement eau de nappe - 9ème programme (2007) - Septembre 2007

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  • Zones de redevances prélèvement eau de nappe - 9ème programme (2008 à 2012) - Septembre 2007

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  • Zones de redevances de consommation nette - 9ème programme - Septembre 2007

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