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LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DE DROIT FRANCAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D’UTILITE PUBLIQUE. Décret n° 2006-887 du 17/07/2006

Articles

  • Procédure d’accès et de téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises - Octobre 2012

    A compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel public à la concurrence aux journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site des marchés publics de l’Etat accessible aux adresses suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou via la rubrique marchés publics du site Internet de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie : http://www.eau-artois-picardie.fr/ Vous trouverez dans le document (...)
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  • Avis d’appel public à la concurrence - Mai 2010

    Retrouvez les nouveaux marchés sur la plate-forme de la dématérialisation avant le 01/01/2011 Retrouvez les nouveaux marchés sur la plate-forme de la dématérialisation à compter du 01/01/2011 Le Directeur Général DOUAI, le 26 avril 2010 REGLEMENT D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS AUX ACHATS DE L’AGENCE EN MATIERE DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES Les décrets du 19 et 21 décembre 2008 ont largement modifié le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (...)
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