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REGLEMENT D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS AUX ACHATS DE L’AGENCE EN MATIERE DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Les décrets du 19 et 21 décembre 2008 ont largement modifié le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant réforme du Code des Marchés Publics (CMP). Ceci nécessite un rappel et une actualisation des règles de la commande publique pour l’Agence, dans le cadre de (...)