La Loi du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a confirmé le rôle essentiel que jouent les instances décisionnelles des bassins hydrographiques dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau. Sa traduction au niveau local intègre les spécificités environnementales et socio - économiques de chaque bassin.
La LEMA succède aux lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, étapes fondamentales de la construction de la (...)