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• Redevance pour obstacle continu sur les cours d’eau - Février 2008

  Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des nappes alluviales, et peuvent perturber la vie aquatique et les usages de l’eau. Ils peuvent notamment bloquer la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables et galets) et modifier fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation avec les cours d’eau. Cette redevance, créée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, (...)
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