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  • Redevance pour pollution de l’eau : cas des exploitations d’élevages - Février 2008

    La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a été adoptée le 30 décembre 2006 (Loi n°2006-1772) afin d’adapter la politique de l’eau aux objectifs communautaires qui visent notamment l’atteinte d’un bon état des eaux d’ici 2015. Pour ce faire, la LEMA a modifié le régime de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique des activités (...)
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