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• Mise en place de la redevance pour pollutions diffuses - Février 2008

  La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006 (loi n°2006-1172 ; JO du 31 décembre 2006), répond aux objectifs de la directive cadre européenne, en particulier atteindre le bon état des eaux d’ici 2015. Elle propose des outils nouveaux et efficaces pour lutter contre les pollutions diffuses liées notamment à l’usage des produits phytopharmaceutiques qui , aujourd’hui, touchent l’ensemble des milieux aquatiques. Outre (...)
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