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• La nouvelle redevance "prélèvement sur la ressource en eau" - Février 2008

  La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a été adoptée le 30 décembre 2006 (Loi n°2006-1772) afin d’adapter la politique de l’eau aux objectifs communautaires qui visent notamment l’atteinte d’un bon état des eaux d’ici 2015. Pour ce faire, la LEMA a modifié le régime de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
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