Articles

• Facture d’eau et reconquête de la qualité des milieux aquatiques - Mars 2011

  Du nouveau pour le prochain rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

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• Délibérations du Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau Artois Picardie - Mai 2010

  Les textes législatifs et réglementaires intégrant les principes communs à toutes les redevances ainsi que les délibérations du Conseil d’administration sont accessibles dans la rubrique "Textes législatifs et réglementaires généraux".
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• Redevances Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 - Novembre 2004

  Présentation des redevances créées par la LEMA

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