Les redevances des agences de l’eau ont une double vocation : à la fois instrument financier producteur de ressources, et signal incitatif à une réduction des pressions exercées sur le milieu naturel, elles fournissent aux agences, depuis leur création, les moyens de leurs compétences.
Ces dernières étaient définies par la loi fondatrice de 1964 : faciliter les actions d’intérêt commun au bassin dans le domaine de la gestion de la ressource en eau.

La loi du 30 décembre 2006 (LEMA) et ses textes d’application ont précisé ces missions : favoriser une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
La LEMA a aussi modifié les redevances des agences de l’eau, dans le sens de la constitutionnalisation, de la déconcentration encadrée par le Parlement et de la simplification.
Les modalités de calcul applicables à compter de l’année 2008 ont donc été aménagées pour les redevances déjà existantes, et de nouvelles redevances ont été créées.

Les taux des redevances et les modulations géographiques sont fixés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin) dans les limites fixées par la loi. Les délibérations du Conseil d’Administration de l’agence de l’eau relatives aux redevances sont disponibles dans la sous-rubrique « Textes réglementaires et législatifs généraux ».

Les déclarations de redevances doivent être retournées à l’agence de l’eau avant le -1er avril de l’année suivant l’année d’activité concernée. Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur : http://teleservices.lesagencesdeleau.fr

Vous êtes concerné si :

Vous êtes usager domestique de l’eau.
Vous exercez une activité industrielle.
Vous exploitez une installation de prélèvement d’eau.
Vous êtes distributeur de produits phytopharmaceutiques, de semences traitées ou acheteur de ces produits/semences à l’étranger.
Vous êtes exploitant d’élevage.
Vous exploitez un ouvrage constituant un obstacle sur un cours d’eau.
Vous exploitez une installation de stockage d’eau en période d’étiage.
Vous êtes une fédération ou une association agréée de pêche.
Vous êtes prestataire dans le domaine des contrôles techniques.