L’eau et les milieux aquatiques constituent un patrimoine fragile et commun à tous qu’il convient de gérer en conséquence.
C’est là un des fondements de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Les précédents dispositifs législatifs et réglementaires en application depuis 1964 avaient permis une meilleure gestion de la ressource, pour organiser la satisfaction de l’ensemble des usages.
La loi du 3 janvier 1992 a dépassé les anciennes logiques dans une approche plus intégrée de la protection des milieux aquatiques comme de la satisfaction des usages.
Cette (...)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Artois - Picardie adopté par le Comité de Bassin le 5 juillet 1996 a été approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 décembre 1996.
Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation des actions entreprises qui permettent de mesurer les écarts entre les objectifs initiaux et les résultats obtenus. Les indicateurs utilisés pour rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les (...)
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