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Directives européennes citées dans l’annexe IX de la DCE - Septembre 2008
L’annexe IX de la Directive Cadre sur l’Eau citent les directives établissant les valeurs limites d’émission et les Normes de Qualité Environnementale (NQE). Ces « valeurs limites » et les « objectifs de qualité » (=NQE) sont établis dans le cadre de ces directives adoptées sur la base de la directive sur les substances dangereuses (76/464/CEE) [Lire la suite...].
Directive fille - Avril 2007
La DCE est un texte complexe et très ambitieux qui a nécessité la promulgation d’autres directives dites « filles » afin de préciser certains domaines.
A ce jour la seule directive d’application (directive fille) de la directive cadre sur l’eau (D.C.E.) est la directive sur les eaux souterraines. (Lire la suite ...)Directives européennes citées dans la D.C.E. - Avril 2007
La DCE est une directive encadrant toutes les précédentes directives européennes (une trentaine en tout). Contrairement à ces dernières, elle vise un objectif mais elle laisse le choix aux Etats Membres des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, en plus de l’application des directives existantes. Ainsi la Directive Cadre sur l’Eau s’appuye sur des directives déjà existantes :
- pour déterminer les mesures de base du programme de mesure (cf. Annexe VI de la D.C.E.),
- pour établir les Normes de Qualité Environnemental (N.Q.E.) (cf. Annexe IX de la D.C.E.).
Textes européens interagissant fortement avec la D.C.E. - Avril 2007
Certains règlement et convention et directives peuvent aussi interagir avec la directive cadre sur l’eau sans pour autant être cités dans la directive 2000/60/CE. Il s’agit de :
- la Convention d’Aarhus,
- la Directive Inondation,
- le Réglement Anguille et
- la Directive Plans et Programmes.
Ces textes européens sont nécessaires pour la mise en œuvre réglementaire de la D.C.E. (Lire la suite ...)
