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• Directives européennes citées dans l’annexe IX de la DCE - Septembre 2008

  L’annexe IX de la Directive Cadre sur l’Eau cite les directives établissant les valeurs limites d’émission et les Normes de Qualité Environnementale (NQE). Ces « valeurs limites » et les « objectifs de qualité » (=NQE) sont établis dans le cadre de ces directives adoptées sur la base de la directive sur les substances dangereuses (76/464/CEE) [Lire la suite...].

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• Directives " filles" - Avril 2007

  La DCE est un texte ambitieux qui nécessite la promulgation d’autres directives dites « filles » pour préciser certains domaines.
  A ce jour la seule directive d’application (directive fille) de la directive cadre sur l’eau (D.C.E.) est la directive sur les eaux souterraines. (Lire la suite ...)

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• Directives européennes citées dans la D.C.E. - Avril 2007

  La DCE encadre toutes les précédentes directives européennes (une trentaine en tout). Elle vise un objectif mais laisse le choix, aux Etats Membres, des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, en plus de l’application des directives existantes.

  • pour déterminer les mesures de base du programme de mesure (cf. Annexe VI de la D.C.E.),
  • pour établir les Normes de Qualité Environnemental (N.Q.E.) (cf. Annexe IX de la D.C.E.).

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• Textes européens interagissant avec la D.C.E. - Avril 2007

  Des règlements, des convention et des directives peuvent interagir avec la directive cadre sur l’eau sans pour autant être cités dans la directive 2000/60/CE. Il s’agit de :

  • la Convention d’Aarhus,
  • la Directive Inondation,
  • le Réglement Anguille et
  • la Directive Plans et Programmes.

  Ces textes européens sont nécessaires pour la mise en œuvre réglementaire de la D.C.E. (Lire la suite ...)

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