Vous êtes ici :
Accueil
> Politique de l’eau
> Directive Cadre Eau, SDAGE, Programme de mesures
> Domaine régalien
> Textes nationaux
AccueilArticles
Textes nationaux - Avril 2007
La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 de transposition reprend les objectifs et les éléments de planification de la DCE. Elle est ensuite précisée par des Décrets et Arrêtés.
Par ailleurs, l’esprit de la DCE a également été repris dans la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (Lire la suite ...).
- Podcast et RSS
- Plan
- Contact
- Mentions
- Aide
- Rédaction
- Se connecter
-
-2012 © agence de l’eau artois-picardie - Tous droits réservés
Ce site est géré sous SPIP 2.0.9 [14357] et utilise le squelette EVA-Web 4.1
Dernière mise à jour : mardi 7 février 2012