Documents joints

• Délibération n° 11-A-007, PDF, 5.5 Mo

  Modifiant la délibération n° 10-A-021 du CA du 15 octobre 2010 - Pollutions diffuses
• Agriculture, PDF, 2.4 Mo

  Depuis 1993, la priorité a été accordée à la maîtrise des pollutions liées aux élevages via le Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA) . Ce programme a permis d’éliminer les sources ponctuelles de pollution au niveau des bâtiments. L’année 2007 clôturera l’intervention de l’agence de l’eau dans ce domaine.

  Pour l’épandage des effluents organiques, le partenariat avec la profession agricole se poursuit au travers des services d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages (SATEGE), organismes officiels désignés par les Préfets comme experts pour une bonne gestion de ces épandages.

  Le 9éme programme s’attache donc prioritairement à la lutte contre les pollutions diffuses qui dégradent la qualité des eaux. Il s’agit de réduire le lessivage des nitrates dans les champs, la pollution par les produits phytosanitaires et l’arrivée des matières en suspension et du phosphore dans les cours d’eaux du fait de l’érosion hydrique des sols.

  Les pollutions diffuses se caractérisent donc par la multiplicité de petites sources de pollution dont le cumul détériore la qualité physico-chimique des ressources en eau.
• Délibération n° 06-A-130, PDF, 56.8 ko

  Appui au fonctionnement des Services d’Assistance technique à la gestion des épandages (SATEGE)
• Convention Programme Eau et Agriculture, Word, 100 ko
• Délibération n° 11-A-040, PDF, 137.5 ko

  Assistance technique à la dépollution - Aide à la centralisation des données relatives à l’épandage des effluents organiques