L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets en matière de coopération décentralisée dans le domaine de l’accès à l’eau et à l’assainissement (mise en œuvre de la loi Oudin Santini).

Durée de l’appel à projet : 15 Mai au 31 Août 2011

Depuis la mise en œuvre de la Loi Oudin Santini du 9 févier 2005, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie apporte un appui technique et financier à des projets de coopération décentralisée. Ces projets concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en voie de développement.

L’Agence apporte son soutien à des projets pour lesquels une collectivité locale ou territoriale, ou une structure intercommunale « Eau » ou « Assainissement » du bassin Artois-Picardie est impliquée.

Les projets sont évalués sur leur capacité à être pérenne, c’est-à-dire que les investissements mis en place (points d’eau, borne fontaine, latrines) soient suffisamment entretenus, ce qui passe par le renforcement et l’implication des autorités locales en charge de ces ouvrages.

Aujourd’hui l’Agence de l’Eau Artois-Picardie souhaite lancer un appel à projets pour soutenir les projets de coopération dont le budget total est inférieur à 50 000 euros.

Quels sont les projets éligibles ?

Cet appel concerne :

 les projets de coopération de Solidarité dans le domaine de l’accès à l’Eau et à l’Assainissement pour les pays en voie de développement.
 les projets présentés par une collectivité du bassin Artois-Picardie, une structure inter-communale (eau et/ou assainissement) du bassin, une association (mais dans ce derniers cas, une collectivité ou une structure inter-communale du bassin Artois-Picardie doit être partenaire du projet)
 les projets dont le budget total (sur un an, deux ans ou trois ans) est inférieur à 50 000 euros

Les projets qui seront soumis à l’Agence seront évalués en fonction de leur impact pour les populations et les conditions de leur pérennité. Ces projets doivent répondre aux critères définis dans la délibération 10-A-29 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Cette délibération est téléchargeable ici.

Concernant cet appel à projets, les conditions d’éligibilité des projets seront les suivants :

 l’action est soutenue par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités du Bassin Artois-Picardie ;
 un relais est assuré sur place par une organisation non gouvernementale (ONG) ou un acteur local qui devra suivre la réalisation et la bonne exécution du projet, et en informer régulièrement l’Agence de l’Eau ;
 le porteur de projet a les compétences en matière d’assainissement ou de gestion de l’eau, pour mener à bien le projet ou est appuyé par des structures ayant ces compétences ;
 une contribution locale effective est apportée, y compris sous forme de travaux réalisés par la population ;
 le projet comporte des éléments de nature à garantir le bon fonctionnement et la pérennité des installations issues de ce projet ;
 le projet a été bâti en cohérence avec la politique de gestion de l’eau définie au niveau national et local et respecte les standards définis nationalement et localement ;
 les services de l’Etat et les collectivités locales ayant compétence en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement ainsi que la population locale sont associés au projet.

En terme de localisation, les projets doivent être prioritairement situés en :

 en Afrique subsaharienne et prioritairement francophone
 en Méditerranée, en particulier les pays du Maghreb
 les pays émergents d’Asie et d’Amérique latine

L’évaluation des projets se fera sur les critères suivants :

 contribution aux objectifs du millénaire en matière d’accès à l’eau potable et de l’assainissement
 actions mises en œuvre pour assurer la pérennité du projet
 actions mise en œuvre pour s’assurer de l’appropriation du projet par les autorités locales (en charge de l’Eau et de l’Assainissement) et la population locale (ex : mise en place de comité d’usagers)
 capacité du projet à évoluer vers une échelle plus importante (un village puis un groupement de village) et/ou intégrer de nouveaux volets (ex : gouvernance).
 actions de communication vers les populations concernées par le projet mais aussi vis-à-vis des populations qui soutiennent le projet (ex : population de la ville du bassin Artois-Picardie partenaire du projet).

Au terme de cette évaluation, une dotation maximale de 50 000 euros sera répartie entre les dossiers retenus, et, pour chaque projet retenu, la participation financière ne pourra excéder un taux maximal de 50% des dépenses éligibles.

Comment participer à cet appel à projets ?

Les projets doivent être adressés, par courrier uniquement, à M. Olivier Thibault, Directeur Général de l’Agence, entre le 15 Mai et le 31 Août Juillet 2011.

Le dossier présentant le projet doit, à minima, détailler les éléments suivants :

 nom, qualité et adresse du porteur du projet - Collectivité locale ou territoriale ou structure intercommunale du bassin Artois-Picardie partenaire du projet
 l’objet du projet, les dates de démarrage et de fin estimées
 les éléments permettant de juger de l’impact sur les populations du projet et la pérennité des ouvrages/actions envisagées
 le budget et son plan de financement
 les indicateurs qui permettront de suivre l’état d’avancement du projet

L’Agence accusera réception de chaque projet éligible. Les résultats de l’évaluation des projets seront notifiés à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie du 25 Novembre 2011.

Pour tout renseignements complémentaires :

Arnaud Courtecuisse mail : a.courtecuisse@eau-artois-picardie.fr