Assainissement collectif

Les stations d’épuration des collectivités Depuis 1992, une forte priorité a été mise pour rendre conformes les stations d’épuration et les systèmes de collecte des eaux usées des collectivités. La mise en conformité est devenue impérative pour les collectivités visées par la Directive Européenne sur les traitements des eaux résiduaires urbaines et par l’évolution des zones sensibles.
La station d’épuration de l’agglomération de Lille, située à Marquette, demeure la station d’épuration la plus importante à réhabiliter. Elle constitue une obligation d’engagements et de résultats qui nécessite une action coordonnée des services impliqués pour que les délais soient respectés.

Délibération n° 09-A-026

Réseaux d’assainissement des collectivités territoriales

Délibération n° 10-A-022

Modifiant la délibération n° 09-A-027 - Gestion des eaux de temps de pluie par les collectivités territoriales en milieu urbanisé

Délibération n° 10-A-026

Modifiant la délibération n° 09-A-029 - Modalités de calcul des aides à la performance épuratoire des dispositifs d’épuration des pollutions domestiques et assimilés

Délibération n° 10-A-025

Modifiant la délibération n° 09-A-030 - Conseil à l’exploitation et aux sessions de formation des exploitants de stations d’épuration des collectivités territoriales - subvention aux Amicales des personnels d’exploitation des stations d’épuration du Nord - Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise

Délibération n° 10-A-020

Modifiant la délibération n° 09-A-024 - Assainissement non collectif

Délibération n° 11-A-006

Modifiant la délibération n° 10-A-024 du CA du 15 octobre 2010 - Ouvrages d’épuration des collectivités territoriales