Si vous habitez un logement collectif, la facture d’eau et d’assainissement relative à votre immeuble est adressée au syndic qui la répercutera ensuite sur les charges que vous payez pour votre habitation.

Les postes 1, 2, 4 et 5 servent à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable et d’assainissement. Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune, l’éventuelle structure intercommunale ou une société privée de distribution d’eau.

Les redevances de prélèvement, de pollution et pour la modernisation des réseaux (postes 3, 6 et 7) sont collectées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Elles sont calculées pour chaque commune redevable. Elles sont destinées à aider financièrement les communes du bassin, lors de leurs investissements, et à participer à la couverture des coûts d’exploitation des ouvrages d’épuration.

La redevance du Fond National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE) a été supprimée en 2005, elle n’apparaît donc plus sur la facture.

Enfin les postes 8 et 9, soit la taxe des Voies Navigables de France et la TVA (au taux réduit de 5,5 %), sont les seuls éléments de la facture qui ne concourent pas directement au financement des services de l’eau et de l’assainissement. La taxe VNF permet ainsi aux Voies Navigables de France d’entretenir les canaux qui sont sous sa responsabilité.

En 2011, la facture standard moyenne du bassin Artois-Picardie est de 495 € TTC soit 4,12 € TTC / m³ (basée sur une consommation de 120m³ référence statistique fixée par l’INSEE ). La facture d’eau est composée d’abonnements (parties fixes) estimé à 52 € HT et de montants indexées sur la consommation d’eau (parties variables) estimé à 3,47 € HT/m³.

La partie fixe de la facture (qui constitue l’abonnement à des services comme c’est le cas pour le téléphone ou l’énergie) a évidemment un poids relatif dans la facture lorsque la consommation est faible. En fait, le prix du m³ « ressenti » (total de la facture divisé par la consommation) par un ménage peut être très variable.

La consommation du ménage (et donc sa taille, ses habitudes,..) va donner un poids variable à la part fixe dans la facture totale comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Ainsi, une personne âgée vivant seule, dont la consommation estimée est de 30 m³/an, devrait recevoir une facture 165 € TTC pour l’année 2011. C’est un écart de 330 € par rapport à la facture standard. Le prix des services de l’eau ressenti par cette personne vivant seule est alors de 5,49 € TTC/m³, soit +1,37 € TTC/m³ par rapport au prix moyen des services de l’eau. De la même manière, une famille nombreuse, dont la consommation estimée est de 165 m³/an, devrait recevoir une facture de 660 € TTC pour toute l’année 2011. C’est un écart de 165 € par rapport à la facture standard. Le prix des services de l’eau ressenti par la famille est alors de 4,00 € TTC/m³, soit 0,12 € TTC/m³ par rapport au prix moyen des services de l’eau.

Ces exemples montrent que l’exercice qui consiste à diviser la facture d’un ménage par sa consommation conduit à des prix au m³ différents, comme c’est le cas avec une facture d’énergie ou de téléphone qui comporte également des parties fixes. Il n’en demeure pas moins que réduire sa consommation, c’est toujours, et heureusement, réduire sa facture !

Il faut donc une valeur de référence pour réaliser une enquête sur le prix des services de l’eau, ce qui explique la valeur de 120m³ qui est utilisé par l’INSEE et l’enquête de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.