AccueilLa facture détaillée vous est adressée par votre commune, un regroupement de communes auquel adhère votre commune (syndicat intercommunal, communauté,...) ou un distributeur privé si votre commune lui a délégué le service d’eau ou d’assainissement.
Si vous habitez un logement collectif, la facture d’eau et d’assainissement relative à votre immeuble est adressée au syndic qui la répercutera ensuite sur les charges que vous payez pour votre habitation.
| Coût au m3
(en euros) | Conso.
(en m3) | Montant total
(en euro HT) | Montant total
(en euro TTC) | |
|---|---|---|---|---|
| Service de distribution d’eau potable. | ||||
| 1- Abonnement
(partie fixe) 2- Prix du service (Investissement & Fonctionnement) 3- Redevance de prélèvement (Agence de l’Eau) |
0.08 |
85 |
97,55 6,59 |
102,91 6,96 |
| Service d’assainissement
(collecte et épuration des eaux usées) | ||||
| 4- Abonnement
(partie fixe) 5- Prix du service (Investissement & Fonctionnement) |
|
|
135,79 |
143,26 |
| Organismes Publics | ||||
| 6- Redevance de pollution
(Agence de l’Eau) 7- Redevance pour la modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) 8- Taxes Voies Navigables de France |
0,22 0,002 |
85 85 |
18,49 0,15 |
19,51 0,16 |
| Montant Total HT
9- Total T.V.A. Montant Total TTC |
18,62 |
|
Les postes 1, 2, 4 et 5 servent à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable et d’assainissement. Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune, l’éventuelle structure intercommunale ou une société privée de distribution d’eau.
Les redevances de prélèvement, de pollution et pour la modernisation des réseaux (postes 3, 6 et 7) sont collectées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie .
Elles sont calculées pour chaque commune redevable. Elles sont destinées à aider financièrement les communes du bassin, lors de leurs investissements, et à participer à la couverture des coûts d’exploitation des ouvrages d’épuration.
La redevance du Fond National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE) a été supprimée en 2005, elle n’apparaît donc plus sur la facture.
Enfin les postes 8 et 9, soit la taxe des Voies Navigables de France et la TVA (au taux réduit de 5,5 %), sont les seuls éléments de la facture qui ne concourent pas directement au financement des services de l’eau et de l’assainissement. La taxe VNF permet ainsi aux Voies Navigables de France d’entretenir les canaux qui sont sous sa responsabilité.