Par : dce_admin
Publié : 14 avril 2007

Consultation institutionnelle

Cette consultation visant à recueillir l’avis des acteurs de l’eau (collectivités, chambres consulaires...) a eu lieu du 16 août au 17 décembre 2004.

Les acteurs concernés étaient :

  • les conseils régionaux ;
  • les conseils économiques te sociaux régionaux ;
  • les conseils généraux ;
  • les établissements publics territoriaux de bassin ;
  • les autorités compétentes des Etats membres des commissions internationales de l’Escaut et la Meuse ;
  • les communautés urbaines ;
  • les communautés d’agglomération ;
  • les commissions locales de l’eau ;
  • les associations départementales des maires.

Cette consultation a permis de recueillir 31 avis sur le document enjeux du bassin Artois Picardie.

- Télécharger le tableau de synthèses des avis