En 2009, l’agence de l’eau lance une campagne destinée à informer et à inciter les habitants du Nord, du Pas de Calais , de la Somme, du nord de l’Aisne et de l’Oise à raccorder leur habitation au réseau public de collecte.
L’objectif est de "mettre aux normes" 10 000 logements chaque année.
Dans le bassin Artois Picardie, une des priorités de lutte contre la pollution de l’eau concerne les rejets domestiques.
Pour préserver durablement les ressources en eau, les milieux aquatiques et les plages, toutes les eaux usées de chaque habitation doivent être correctement collectées et traitées avant leur rejet au milieu naturel. En 2008, l’Agence de l’Eau a signé une convention avec des collectivités partenaires dans laquelle la collectivité s’engage à faciliter les démarches des particuliers et à leur verser directement la subvention de l’agence.

Si vous êtes un particulier : Pour connaître votre interlocuteur et savoir si vous pouvez bénéficier de participations financières, renseignez le nom de votre commune ci-dessous.

Liste des documents à fournir à votre correspondant pour obtenir une subvention de l’agence de l’eau :
 l’autorisation du syndicat d’assainissement pour rejeter les eaux usées
 à la fin des travaux, ne pas oublier de fournir un RIB et toutes les factures,
 l’état récapitulatif des dépenses est à signer, avec votre correspondant, dès que les travaux sont achevés.

Si vous êtes une collectivité :

Liste des documents dont vous devez disposer :
 le modèle d’autorisation de rejet des eaux usées,
 le modèle de devis à distribuer aux particuliers,
 un état récapitulatif des dépenses à signer en fin de chantier, le particulier devant conserver un exemplaire,
 un bordereau mensuel "état d’avancement des travaux" à adresser à : Agence de l’Eau Artois Picardie - Direction lutte contre la pollution - 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 DOUAI CEDEX

Forum aux questions :

Réponses aux principales questions que vous vous posez

Forum aux questions

Documents techniques et juridiques

Quelques conseils pour mener à bien votre projet

Guide pratique

Réglementation

Résumé des modalités pratiques et techniques

Pour toute information sur le raccordement au réseau, merci de contacter Isabelle Drecq - Assistante de Direction - Tél : 03 27 99 90 18