AccueilLes directives sont les suivantes :
- Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins ;
http://eur-lex.europa.eu/LexUriSe r... - Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium ;
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... - Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins ;
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... - Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
- Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... (rectificatif)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... (rectificatif)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... (rectificatif)
