Annnexe VI

La DCE abroge quelques directives. Elles renforce les autres en rappelant dans son annexe VI partie A que "des mesures visant l’atteinte du bon état sont exigées au titre des directives existantes". Au delà de ces directives de moyens, les Etats membres doivent mettre en oeuvre des mesures complémentaires nationales ou locales pour atteindre les objectifs. Les mesures exigées pour l’application des directives citées dans l’annexe VI partie A de la D.C.E. sont appelées « mesure de base du programme de mesure ». Ainsi, ces mesures de bases, constituant les exigences minimales à respecter, sont issues des directives suivantes :

• Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE + (rectificatif) ;
• Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages + (rectificatif) ;
• Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine telle que modifiée par la directive 98/83/CE du conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine + (rectificatif) ;
• Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO) ;
• Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
• Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture ;
• Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des ux urbaines résiduaires
• Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques + (rectificatif) ;
• Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages + (rectificatif) ;
• Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution + (rectificatif) ;

Annexe IX

L’annexe IX de la Directive Cadre sur l’Eau cite les directives établissant les valeurs limites d’émission et les Normes de Qualité Environnementale (N.Q.E.). Ces « valeurs limites » et les « objectifs de qualité » (=NQE) sont établies dans le cadre de ces directives adoptées sur la base de la directive sur les substances dangereuses 76/464/CEE.

Les directives sont les suivantes :

• Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins ;
• Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium ;
• Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins ;
• Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane ;
• Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE + (rectificatif).