Publié : 14 avril 2007

Directives " filles"

La DCE est un texte ambitieux qui nécessite la promulgation d’autres directives dites « filles » pour préciser certains domaines.

La directive "fille" sur les eaux souterraines

Contenu de la directive eau souterraine

- Article 1 : Objet
- Article 2 : Définitions
- Article 3 : Critères pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines
- Article 4 : Procédure d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines
- Article 5 : Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance
- Article 6 : Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
- Article 7 : Dispositions transitoires
- Article 8 : Adaptations techniques
- Article 9 : Comité
- Article 10 : Réexamen
- Article 11 : Évaluation
- Article 12 : Mise en oeuvre
- Article 13 : Entrée en vigueur
- Article 14 : Destinataires



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