
Cette réunion du groupe de travail "Economie" a permis de faire le point sur l’avancement des travaux sur ces aspects économiques de la DCE dans les différentes régions du District.
Un des objectifs du groupe est de développer un catalogue des mesures (actions) envisagées par les régions pour atteindre le bon état des eaux en 2015. Ce catalogue permettra de mutualiser les connaissances sur l’efficacité et les coûts des mesures, mais également d’identifier les mesures les plus pertinentes à l’échelle du District.
Ce groupe de travail analyse également la question des "coûts disproportionnés" qui, selon le texte de la DCE, permet d’adapter les objectifs pour certaines masses d’eau. En effet là où les coûts à engager pour atteindre le bon état en 2015 sont trop élevés au regard des avantages attendus ou de la capacité financière des secteurs économiques (dont les ménages), il est possible d’envisager un délai supplémentaire (2021 oiu 2027). Il convient néanmoins d’argumenter économiquement cette demande.
Les attentes de la Commission Européenne vis-à-vis de ces analyses économiques sont importantes (voir la présentation téléchargeables ci-dessous) d’autant que ce qui a été réalisé par les Etats Membres dans le cadre de la phase de caractérisation (article 5) n’a pas été à la hauteur de ces attentes. Raison de plus pour le groupe de travail "économie" de la commission de l’Escaut de redoubler d’efforts.....
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