Documents joints

• Financement du Programme, PDF, 1.4 Mo

  Le contexte et les objectifs

  Les ressources financières mobilisables par l’agence de l’eau s’appuient sur les redevances payées par les différentes catégories d’usagers de l’eau du bassin et le remboursement des prêts, sans intérêt, versés au cours des années précédentes à ceux qui ont procédé à des investissements pour la lutte contre la pollution et l’amélioration de la ressource en eau. Sur la période 2007 - 2012, les besoins de paiement s’établissent globalement à 955 M€. Ils seront couverts à 82,8 % par les recettes de redevances et pour le reste par refinancement interne : 16,3 % par remboursements de prêts à l’agence et 0,9 % par prélèvement sur le fonds de roulement.
• Délibération n° 09-A-023, PDF, 917.5 ko

  9ème Programme d’Intervention : taux, tarifs et zones de redevances applicables sur la période 2010 - 2012
• Délibération n° 07-A-077, PDF, 215.9 ko

  Modalités générales des interventions financières de l’Agence
• Délibération n° 06-A-117, PDF, 30.8 ko

  Cautionnement des interventions financières sous forme d’avances ou de prêts
• Convention type universelle, PDF, 41.7 ko
• Délibération n° 09-A-049, PDF, 73.3 ko

  Règlement intérieur du Conseil d’Administration (délégation d’attribution à la Commission Permanente des Interventions et au Directeur Général)