Communiqué de presse :
Mise aux normes des stations d’épuration :
Poursuite du plan d’action et signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Yves JÉGO, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, ont signé aujourd’hui avec Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, deux conventions cadres de prêt pour la finalisation de la mise aux normes des stations d’épuration. Le montant de ces prêts s’élève à 1,2 milliard d’euros pour la Métropole et à 300 millions d’euros pour l’Outre-mer.

Le 14 septembre 2007 à Biganos, près d’Arcachon, Jean-Louis BORLOO avait en effet lancé un appel solennel pour gagner la bataille de l’assainissement. La situation de la France en matière d’épuration des eaux usées était alors alarmante : 146 stations n’étaient toujours pas conformes aux normes européennes ce qui représentait 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française.

Le plan d’action lancé en 2007 a mobilisé tous les acteurs du service public de l’eau - collectivités, maîtres d’ouvrage des stations, services de l’État, agences de l’eau- autour de la mise aux normes de ces stations d’épuration. A la demande de Jean-Louis Borloo, un premier point d’étape a été réalisé, station par station. Ce bilan a été présenté aujourd’hui par l’ensemble des préfets concernés.

Sur les 146 stations d’épuration qui n’étaient pas conformes à la date du 14 septembre 2007, 81 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 43 les ont démarrés et seules 22 restent encore au stade d’études.

Si la situation a donc progressé les efforts doivent se poursuivre et les conventions de prêts à taux bonifiés signées aujourd’hui avec la Caisse des Dépôts vont permettre de finaliser ce plan d’action. Ces prêts vont accélérer le programme d’investissement des agences de l’eau en métropole et celui des collectivités locales en outre-mer pour les projets de mise aux normes des dernières stations d’épuration, notamment les plus petites.

Ils vont permettre de financer en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer :

• la collecte et l’épuration des eaux usées en application de la directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 (DERU) ;
  
• la restauration des milieux aquatiques, qui figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement.
  

Pour l’outre-mer, ils viseront également à améliorer l’alimentation en eau potable.

Ces prêts sont destinés aux 6 agences de l’eau en métropole et, pour l’outre-mer, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à leurs délégataires.

La Caisse des Dépôts ouvre ainsi une enveloppe d’1,5 Md€ de prêts sur la période 2009-2012. Ils sont accordés sur ressource des fonds d’épargne centralisés par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale de 30 ans à des conditions de taux privilégiées. L’enveloppe doit permettre de couvrir la totalité du coût de mise aux normes européennes de l’épuration des eaux usées et d’accélérer leur intégration dans la stratégie de développement durable.

Les investissements liés à ces prêts vont également venir soutenir le secteur des travaux publics, et permettront la création d’emplois.

« Au travers de ce dispositif, la Caisse des Dépôts illustre sa mission au service de l’intérêt général en renforçant son action en faveur du développement durable, l’une des quatre priorités de son plan stratégique Elan 2020 » souligne Augustin de Romanet.

Pour Jean-Louis Borloo « la bataille de l’assainissement est aujourd’hui en partie gagnée et je tiens à saluer l’engagement de l’ensemble des acteurs du service public de l’eau. Cependant il faut rester mobilisés et poursuivre nos efforts jusqu’à la mise aux normes de la dernière station d’épuration. L’eau est en effet un enjeu majeur pour les français dans leur vie quotidienne et un axe fort du Grenelle de l’environnement qui a fixé des objectifs ambitieux à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d’épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011. Les prêts accordés aujourd’hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés à gagner, elles aussi, la bataille de l’eau ».