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Par : doc
Publié : 10 septembre 2006

Infeau juridique n°1 - septembre 2006

Au sommaire de ce numéro :
- La loi sur l’eau n’est pas un fleuve tranquille …
- Le 25 mars 2008 toutes les zones de baignade européennes devront répondre aux exigences de la nouvelle directive
- Un décret modifie plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales, relatives à l’assainissement des communes
- Protéger et restaurer les sols
- Le Parlement européen renforce le projet de directive sur la protection des eaux souterraines
- Accord politique sur la prévention des inondations
- Jurisprudence.

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