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Par : doc
Publié : 30 janvier 2008

Infeau juridique n°3 - Mai 2007

Au sommaire de ce numéro :

- LOI SUR L’EAU : Les décrets arrivent...
- Comment les SDAGE participent à la transparence du prix de l’eau !
- Plus de la moitié des nappes phréatiques de l’Union Européenne polluées !
- L’assainissement non collectif : des contrôles et des délais
- Mise en conformité des installations de traitement d’eaux usées : la circulaire du durcissement
- Adoption de la directive inondation : le Parlement réaffirme sa position
- La Commission renforce la protection de l’environnement par le droit pénal !
- Un projet de directive pour les eaux de surface
- Jurisprudence

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