Vous êtes ici : Accueil > Agence de l’eau > Centre d’information > Information juridique > Infeau juridique > Infeau juridique n°4 - Octobre 2007
Par : doc
Publié : 30 janvier 2008

Infeau juridique n°4 - Octobre 2007

Au sommaire de ce numéro :

- SAGE : des procédures simplifiées
- Collecte, transport, et traitement des eaux usées : nouvelles dispositions applicables depuis le 15 juillet 2007
- Les eaux douces de surface étroitement surveillées
- Mise en place d’une gestion collective de l’eau
- Pollution par les nitrates en Bretagne : la commission suspend sa décision de traduire la France devant la cour de justice
- Vers le bon état des eaux de la mer d’ici 2021 ?
- Mettre un terme à l’énorme gaspillage d’eau en Europe !
- Jurisprudence.

Documents joints