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Par : doc
Publié : 8 janvier 2008

Infeau juridique n°6 - octobre 2008

Au sommaire de ce numéro :

- Le projet de loi de finances relève les taux de la redevance pour pollutions diffuses
- Loi sur la responsabilité environnementale : consécration du principe pollueur payeur
- Vous souhaitez réaliser un forage ou utiliser un puits pour en obtenir de l’eau ?
- Quand la pluie permet d’économiser l’eau potable
- Une nouvelle certification pour les eaux de baignade françaises
- La chasse aux pesticides est engagée
- Jurisprudence.

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