Vous êtes ici : Accueil > Agence de l’eau > Centre d’information > Information juridique > Infeau juridique > Infeau juridique n°9 - décembre 2009
Par : doc
Publié : 22 août 2009

Infeau juridique n°9 - décembre 2009

Au sommaire de ce numéro :

- Grenelle 1 : quels impacts pour les agences de l’eau ?
- La politique d’assainissement non collectif renforcée par la publication de trois arrêtés
- Une première dans la prévention des inondations
- De nouvelles obligations pour les distributeurs de produits phytosanitaires
- PNSE2 : installation du groupe de suivi
- Création d’une commission intergouvernementale pour le projet Seine Escaut
- Financement de la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif par les collectivités (Jurisprudence)
- Aménagement de nouveaux logements et participation pour raccordement au réseau d’assainissement (Jurisprudence).

Documents joints