Au sommaire de ce numéro :
Grenelle 1 : quels impacts pour les agences de l’eau ?
La politique d’assainissement non collectif renforcée par la publication de trois arrêtés
Une première dans la prévention des inondations
De nouvelles obligations pour les distributeurs de produits phytosanitaires
PNSE2 : installation du groupe de suivi
Création d’une commission intergouvernementale pour le projet Seine Escaut
Financement de la réhabilitation d’installations d’assainissement non
collectif par les collectivités (Jurisprudence)
Aménagement de nouveaux logements et participation pour raccordement au réseau d’assainissement (Jurisprudence).
Infeau jurisdique n°9