La Directive Cadre Eau fixe une méthode de travail et des objectifs jusqu’en 2015.

La directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle vise les objectifs suivants :

• Prévenir l’altération de l’état des masses d’eau
• Améliorer l’état des masses d’eau
• Lutter contre les pollutions par les toxiques notamment en fixant la réduction, voire la suppression des rejets de substances dangereuses.
• Respecter les normes et objectifs dans les zones protégées

Accéder aux textes originaux de la Directive Cadre sur l’Eau et de toutes les autres directives associées en consultant notre rubrique "Domaine régalien"

Pour que les objectifs environnementaux soient atteints en 2015, la Directive Cadre sur l’Eau impose un certain nombre d’étapes dont le calendrier a commencé en 2003.

La loi du 21 avril 2004 transpose en droit français cette directive, en complétant la procédure d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qu’il convient de mettre à jour pour fin 2009, au plus tard. Elle confirme le Comité de bassin dans son rôle de définition des objectifs de la politique de l’eau au niveau du bassin hydrographique.

Dans chaque grand bassin hydrographique, le SDAGE, élaboré par le Comité de bassin, déterminera :

• les objectifs à atteindre,
• les motifs éventuels de reports de l’objectif de bon état au-delà de 2015,
• ainsi que les principales actions à engager entre 2010 et 2015 .

Ainsi, les objectifs et les actions clefs nécessaires pour leur réalisation seront arrêtés en tenant compte de leur faisabilité technique et économique, et en toute transparence.

Les principales actions à engager d’ici 2015 constituent le "programme de mesures". Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2010-2015. Il précise l’échéancier prévisionnel des principales opérations et énumèrera :

• les dispositions réglementaires ;
• les incitations financières mises en œuvre ;
• les outils contractuels disponibles.

En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.

Le programme de mesures regroupe des mesures locales. Il est essentiel, d’associer très largement le public à l’identification et à la définition de ces mesures. C’est pourquoi celui-ci se verra consulter tout au long de la procédure.

La mise en œuvre du programme de mesure et du plan de gestion (S.D.A.G.E.)

Loi de transposition de la Directive Cadre Eau

Convention d’Aarhus

Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau + ( rectificatif)