Les 30 dernières années ont permis de traiter les pollutions les plus importantes issues des industries lourdes, des agglomérations, des élevages les plus importants...
Le défi à relever, aujourd’hui, est de réduire toutes les sources de pollution diffuse.

Cela ne peut se faire qu’avec l’implication de tous les acteurs et habitants qui vivent et travaillent dans un même territoire. Chaque service technique des collectivités, chaque jardinier amateur, chaque artisan, chaque agriculteur... peut être à l’origine d’une pollution apparemment anodine. Mais la somme de ces « petites » pollutions dégrade nos rivières et nos ressources en eau. L’utilisation des pesticides participe à cette dégradation.
Chaque année, l’Agence de l’Eau Artois Picardie fait réaliser des analyses pour surveiller la qualité de l’eau vis-à-vis des produits phytosanitaires. Elle intervient depuis de nombreuses années pour inciter les différents acteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

Aujourd’hui, protection des champs captants, Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE), charte d’entretien des espaces publics avec les communes ou même sensibilisation du jardinier amateur… toutes ces actions assurent la préservation de notre ressource en eau.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie accompagne les collectivités dans ce changement. D’une part parce qu’elles utilisent des pesticides et peuvent être à l’origine d’une dégradation directe de la qualité de l’eau. D’autre part parce qu’en montrant l’exemple, elles inciteront tout un chacun à évoluer pour le bien être de tous.

Un outil en particulier est mis à disposition des collectivités : il s’agit de la « Charte d’Entretien des Espaces Publics, pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ». Cette Charte repose sur une démarche volontaire et progressive (5 niveaux d’objectifs sont définis) et vise à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics. La Charte décrit les actions dans lesquelles s’engage la collectivité pour maîtriser les risques de pollutions ponctuelles et diffuses des ressources en eau, notamment en lien avec les pratiques de désherbage.

Les modalités des aides de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
L’engagement de la collectivité peut se faire à n’importe quel niveau d’objectifs. Toutefois les aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sont conditionnées à l’engagement d’atteindre le niveau 3 dans les 3 ans à compter du jour de la signature de la Charte.

Les financements sont apportés, suite à un dossier de demande d’aides (courrier de demande, la signature de la Charte, un devis détaillé des dépenses prévues et un RIB), pour la réalisation d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires, pour la réalisation d’un plan de désherbage, pour un suivi des pratiques et un conseil adapté et pour l’acquisition de matériels alternatifs à l’usage des pesticides.

Dans les zones prioritaires, les collectivités peuvent accéder à un taux d’aide amélioré. Les modalités sont les suivantes (cf. délibération) :

• Un taux maximal de 50% du coût TTC ou HT pour les collectivités reprises au titre des aires d’alimentation des captages prioritaires, au titre des collectivités prioritaires du programme antérieur Seine Normandie, au titre des captages déclarés prioritaires en application de l’article 21 de la LEMA, au titre du GRAPPE et celles qui participent à une opération de reconquête de la qualité de l’eau (maître d’ouvrage ou communes qui appartiennent au groupement impliqué).
  
• Un taux maximal de 30% du coût TTC ou HT pour les autres collectivités du bassin Artois Picardie.
  

De plus des aides complémentaires peuvent être sollicitées sous certaines conditions auprès du Conseil Régional Nord-Pas de Calais (Direction de l’Environnement) ou du Conseil Régional de Picardie (Direction de l’Environnement).

Pour plus d’informations, contact à l’Agence de l’Eau Artois Picardie :

• Service Agriculture et Ecologie Rurale
  
• Tél : 03.27.99.90.85
  

Documents à télécharger

Les collectivités signataires