Le cadre de l’action internationale

Elle a un cadre budgétaire (une dépense annuelle limitée à 1% des recettes budgétaires de l’Agence) et elle s’appuie sur une délibération, approuvé par le Conseil d’Administration du 30 Juin 2006 qui fixe le cadre et les critères d’éligibilité des aides.

Les projets soumis à l’Agence sont examinés par la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable qui est issue du Comité de Bassin et qui est présidée par Jean Schepman (Vice-Président du Conseil Général du Nord).

Qui peut soumettre une demande d’aide ?

Une ONG française ou une collectivité locale ou territoriale du bassin Artois-Picardie peut soumettre une demande d’aide pour un projet dans le domaine de l’accés à l’eau potable ou à l’assainissement.

Comment effectuer une demande d’aide ?

Il suffit d’adresser une lettre de demande au Directeur de l’Agence accompagné d’un dossier présentant le projet, ses partenaires, son budget et son financement, le financement sollicité et les indicateurs qui permettront d’évaluer la mise en oeuvre du projet.

Ce dossier sera examiné par la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable qui se réunira environ 3 fois par an.

Chaque année, la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable établira un rapport annuel des actions internationales engagées tant en terme de moyens que de résultats obtenus.