LA GESTION INTERNATIONALE DE L’ESCAUT

C’est en 1994 que les différents états et régions constitutifs du Bassin de l’Escaut, la France, la Région Wallonne, la Région Flamande, la Région de Bruxelles Capitale et les Pays-Bas ont initié les premiers jalons d’une coopération transfrontalière par la signature de l’accord pour la protection de l’Escaut de Charleville-Mézières.
Cet accord initial avait pour objet de renforcer la coopération transfrontalière entre les différentes états en vue de préserver et d’améliorer la qualité de l’Escaut conformément à l’esprit de la convention d’Helsinki de 1992 sur la protection la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux.

Afin de faciliter cette coopération et de mettre en œuvre l’accord, les Parties contractantes ont créé en 1995, la Commission Internationale Pour la Protection de l’Escaut (C.I.P.E.) (aujourd’hui dénommée Commission Internationale de l’Escaut - CIE) (www.isc-cie.com), composée des 5 délégations co-contractantes et réunies en groupes de travails thématiques.

Après la réalisation par les groupes de travail d’un état des lieux initial sur la qualité des eaux de l’Escaut (La qualité de l’Escaut - 1994) , la CIPE publie le Programme d’Actions Escaut visant à définir des moyens et des objectifs, pour chacune des parties contractantes.

2 opérations concrètes ont été réalisées dans le cadre de ce Programme d’Actions :

• La mise en place d’un réseau de mesures homogène composé de 14 stations de mesures le long de l’Escaut qui mesurent 37 paramètres différents, à raison de 13 mesures pas an. Cette banque de données, gérées par l’Agence de l’eau Artois-Picardie, permet de suivre depuis 1998, l’évolution de la qualité de l’eau du Fleuve, de sa source en France à son Estuaire, aux Pays-Bas.
  

• La mise en place d’un système d’alerte et d’alarme commun aux parties contractantes et visant à garantir la circulation des informations dés q’une pollution accidentelle qui menace d’avoir des répercussions transfrontalières est détectée.
  La gestion transfrontalière du Bassin de l’Escaut s’est réorganisé le 3 décembre 2002 par la signature d’un nouvel accord : l’Accord de Gand.
  

Ce nouvel accord renforce le précédent accord en matière de coordination transfrontalière et de gestion de l’eau, notamment en intégrant les nouvelles exigences de la Directive Cadre sur Européenne (DCE). Les nouveaux objectifs définis s’établissent désormais sur :

• Le District Hydrographique de l’Escaut, incluant les eaux côtières et les eaux souterraines transfrontalières.
  
• La prévention des inondations et de la sécheresse
  
• La lutte contre les pollutions accidentelles
  

Depuis le 1er janvier 2003 et jusqu’au 31 décembre 2005, dans le cadre du programme Interreg III B Europe du nord-ouest, le projet Scaldit va permettre une coordination très poussée entre les parties contractantes selon un plan d’actions précis :

• La Caractérisation du District Hydrographique de l’Escaut établissant à l’échelle du District, un état des lieux des diverses composantes du territoire : pressions et impacts, analyse économique et tendances futures,
  

• La Gestion de l’information et des données notamment en terme d’harmonisation des données statistiques et cartographiques entre les pays contractants,
  

• La Gestion de l’eau et l’aménagement du territoire en actualisant les outils existants (inventaires, cartographies des zones inondées, système d’alerte aux crues) et en développant une vision commune en matière de gestion des voies d’eau,
  

• La communication et la connaissance, notamment en matière de participation du Public et d’outil de communication,
  

• La préparation à un Plan de Gestion de l’Escaut par un suivi quotidien et une évaluation finale visant à définir un Plan de Gestion transfrontalier de l’Escaut.
  

Ce projet pilote, le seul couvrant l’ensemble d’un bassin hydrographique international, fait du district hydrographique de l’Escaut un véritable Bassin test pour l’avenir de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Il est également retenu comme Bassin test pour l’application de la mise en œuvre de la DCE.

A voir aussi :
Le district international
Le site de la Commission Internationale du Bassin de l’Escaut : http://www.isc-cie.com/