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Par : adm TS
Publié : 18 février 2008

La redevance pour protection du milieu aquatique :

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, est intervenue dans le domaine de l’organisation de la pêche en eau douce en abrogeant la taxe piscicole actuellement en vigueur et en la remplaçant, à compter du 1er janvier 2008, par une redevance pour protection du milieu aquatique versée à l’agence de l’eau.