La stratégie 2010/2015 pour un bon état des eaux, adoptée à une très large majorité par le Comité de Bassin Artois - Picardie, est approuvée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

En présence de Jean-Michel BERARD, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, et de Patrick LEMAY, directeur environnement des établissements Roquette, qui en assurait la présidence par suppléance de Hervé POHER, vice - président du Conseil Général du Pas-de-Calais, le Comité de Bassin Artois - Picardie a lors de sa séance du 16 octobre adopté à l’unanimité le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) applicable au bassin hydrographique Artois - Picardie (région Nord-Pas-de-Calais ; département de la Somme ; partie des départements de l’Aisne et de l’Oise).

Le Comité de Bassin a également émis un avis favorable au programme de mesures associé au SDAGE pour la période 2010/2015.

Jean-Michel BERARD, préfet coordonnateur de bassin et président du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, signe ce 20 novembre l’arrêté approuvant les deux documents, en présence d’Hervé POHER et Patrick LEMAY, respectivement président et vice - président du Comité de Bassin.

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le SDAGE entrant en vigueur à compter de 2010 dans le bassin Artois - Picardie applique à ce territoire les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau et les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux en 2015 : aujourd’hui, 25 % des eaux superficielles du bassin sont en bon état écologique ; l’objectif est d’atteindre 50 % d’ici 2015.

Ce document stratégique pour l’avenir de l’eau en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie a été préparé, pendant près de 4 ans, par de très nombreuses réunions des acteurs de l’eau (élus, industriels, agriculteurs, distributeurs d’eau, associations, services de l’Etat …), deux consultations du public en 2005 et 2008, et deux consultations institutionnelles visant essentiellement les instances régionales et départementales et les chambres consulaires.

Le SDAGE fixe des objectifs, des orientations et des règles de travail s’imposant à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau et aux documents d’urbanisme.

Le programme de mesures qui le complète identifie les actions à mettre en œuvre dans chaque partie du territoire du bassin pour atteindre les objectifs définis.

Par la signature de l’arrêté préfectoral, Jean-Michel BERARD finalise au nom de l’Etat une large concertation, et assure l’entrée en vigueur du SDAGE et du programme de mesures, ouvrant une période de 6 ans durant laquelle les acteurs de l’eau représentés au Comité de Bassin, l’Agence de l’Eau Artois - Picardie et les services déconcentrés de l’Etat, dont principalement la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), seront les chevilles ouvrières de l’atteinte du bon état des eaux.

Le programme d’intervention 2007/2012 de l’Agence de l’Eau a d’ailleurs été révisé pour ajuster au mieux les financements apportés par l’Agence aux actions contribuant à la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures : 785 millions d’euros d’accompagnement, prévus pour un programme de près de 1,8 milliard d’euros.