L’Agence de l’eau : au cœur de la politique de l’eau

L’Agence met en œuvre les orientations définies par le Comité de bassin, et donc le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Son Programme pluriannuel d’intervention, d’une durée de 6 ans, détermine les domaines et les conditions de son action et prévoit le montant des dépenses et recettes. L’Agence en est actuellement à son 9éme Programme (2007-2012) .

L’Agence assure l’application du principe "pollueur payeur"auprès des personnes publiques ou privées, pour : pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique.

Ces recettes lui permettent d’attribuer des financements sous forme de subventions, de primes de performance ou d’avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la réalisation d’actions contribuant à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Établissement public, l’Agence est responsable de son action dans la mise en œuvre des politiques publiques définies nationalement et relevant du champ de compétences en matière d’eau de son ministère de tutelle.

Elle participe, avec les représentants de l’État et en premier lieu le Préfet coordonnateur de bassin, à l’interface entre le niveau national et le niveau territorial incarné par les représentants des collectivités et des usagers, dont elle est le partenaire local de la politique de l’eau.

Les décrets et arrêtés du 15 mai 2007 relatifs aux agences de l’eau ont déterminé la nouvelle composition de chaque Conseil d’Administration d’Agence, et pour partie de nouvelles règles de leur fonctionnement.

Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration du 4 juillet 2008 complète ces textes.

Le Conseil d’Administration est réuni au moins 2 fois par an

Composé de 11 représentants des collectivités territoriales, de 11 représentants des usagers et de 11 représentants de l’Etat et de ses établissements publics au Comité de bassin, et d’1 représentant du personnel de l’Agence, il règle par ses délibérations les affaires de l’Agence.

Le Président du Conseil d’administration est nommé par décret ;sa présidence est actuellement assurée par le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet coordonnateur de Bassin.

Les deux vice présidences du Conseil sont assurées respectivement par un représentant des collectivités territoriales et un représentant des usagers.

Le Conseil d’administration décide :

 du contenu des programmes généraux d’activité de l’Agence, et notamment de ses Programmes pluriannuels d’intervention ;

 du taux des redevances perçues auprès des personnes publiques ou privées du bassin ;

 du budget de l’Agence ;

 des conditions générales d’attribution des subventions et concours financiers aux personnes publiques et privées ;

 de l’attribution de ces subventions et concours financiers ;

 de toute autre question soumise par le ministre chargé de l’environnement ou le Directeur général de l’Agence.

Il peut émettre un avis sur toute question relative aux domaines de compétence du Comité de bassin et de l’Agence.

Le Conseil d’administration s’appuie sur 2 commissions permanentes qui lui rendent compte pour information et/ou pour avis et/ou pour adoption de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou décisions qu’elles prennent :

• la Commission permanente des interventions, qui a délégation du Conseil d’administration pour l’attribution, dans le cadre des conditions générales qu’il fixe préalablement, des subventions et concours financiers aux personnes publiques et privées, hors ceux pour l’attribution desquels le Directeur général de l’Agence a lui-même délégation ;
• la Commission permanente programme, qui a une compétence consultative de discussion et d’adoption de l’orientation et de l’adaptation du Programme pluriannuel d’intervention de l’Agence et des modalités financières afférentes, étant en cela une instance « clé » du cadrage et de la préparation des travaux et décisions du Conseil d’administration et du Comité de bassin.