Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement.
Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :

• l’atteinte du bon état des masses d’eau ;
  
• la non dégradation du bon état des masses d’eau ;
  
• le respect des zones protégées ;
  
• la lutte contre les toxiques.
  

Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses et doit être arrêté par le Préfet Coordonnateur de Bassin, après avis du Comité de bassin. Le Comité de bassin Artois-Picardie a rendu un avis favorable sur ce document le 16 octobre 2009. Le programme mesures a ensuite été arrêté par le Préfet oordonnateur du Bassin le 20 novmbre 2009.

L’arrêté préfectoral du SDAGE et programme de mesures

Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensables pour l’atteinte du bon état. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.

Le Programme de mesures

Les annexes du Programme de mesures

Le Programme de mesures comprend des mesures de base découlant de l’application de directives européennes et lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre le bon état, des mesures complémentaires locales. Ces dernières sont déclinées par territoires hydrographiques.

Les fiches territoires