Par : dce_admin
Publié : 16 octobre 2009

Le SDAGE 2010-2015

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.
Ce document remplace le SDAGE datant de 1996. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, il est complété sur les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordinations transfrontalières, … Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses. Ce document a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Le SDAGE a ensuite été arrêté par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie. A partir du 22 décembre 2015, le SDAGE 2016-2021 sera applicable.

infolettre juridique du 14 novembre 2014 L’arrêté préfectoral du SDAGE et Programme de Mesures

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Le SDAGE

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Les annexes du SDAGE

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Les documents d’accompagnement (1ère partie)

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Les documents d’accompagnement (2ème partie)

infolettre juridique du 14 novembre 2014 La déclaration environnementale