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Publié : 19 février 2005

Le financement du 9ème programme

Le programme de l’agence de l’eau est financé essentiellement par :
- les redevances payées par tous les usagers de l’eau en fonction de la pollution rejetée au milieu et des volumes d’eau prélevés ou consommés ;
- les remboursements de prêts (avances remboursables sans intérêt).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques introduit à partir de 2008-2009 de nouvelles dispositions qui ont été intégrées dans le plan de financement prévisionnel du 9ème Programme.

Dans un souci de lisibilité, les zonages de redevance pollution, de redevance prélèvement et d’aides à la lutte contre les pollutions diffuses ont été simplifiés et mis en cohérence.

Pour répondre à l’ambition environnementale et satisfaire les demandes, le produit global annuel des redevances augmentera de près de 30 % entre 2007 et 2012.

Cette augmentation se répartit ainsi :

  • 20 % sur la base actuelle des redevances (soit + 3,3 % par an en moyenne) ;
  • 10 % liés aux nouvelles redevances introduites par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

L’impact de l’augmentation des redevances sera en moyenne inférieur à 0,7 % par an sur la facture d’eau des ménages.

ZOOM sur les redevances de pollutionM€
Pollution domestique 592
Pollution industrielle 60,4
Pollution agricole 15
TOTAL 667,4
Les recettes du 9ème programme946,5 M€
Produit des redevances 790,6 M€
Remboursement de prêts 149,9 M€
Recettes diverses 6 M€
ZOOM sur les redevances de prélèvements
et les milieux aquatiques
M€
Prélèvement pour l‘eau potable 100,15
Prélèvement industriel 18,5
Prélèvement agricole 1,79
Milieux aquatiques 2,8
TOTAL 123,24