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Publié : 8 avril 2015

Le prix des services de l’eau

L’EAU EST GRATUITE ET POURTANT ELLE COUTE CHER

De tout temps les citoyens ont considéré que l’eau qui tombait du ciel devait être gratuite. Cependant, il faut la collecter, éventuellement la traiter et enfin la distribuer puis, après usage, la collecter de nouveau et la traiter afin de préserver la ressource et la biodiversité.

Le service eau potable livre chez les abonnés de l’eau potable toute l’année, et le service de l’assainissement traite les eaux usées.

AU FINAL, CE N’EST PAS L’EAU QUE L’ON PAIE MAIS LES SERVICES nécessaires pour prélever, traiter, transporter et dépolluer cette eau.

TOUS LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES PUBLICS SOUS LA REPONSABILITE DES COMMUNES

Ces services sont gérés soit :
- en régie directe : la commune ou le groupement de communes assure le service de l’eau et/ou de l’assainissement avec son personnel. C’est le cas de 61% des communes du bassin pour l’eau potable et 27% pour l’assainissement.
- en gestion déléguée : la commune ou le groupement de communes délègue par contrat à une entreprise privée l’exécution des services publics de l’eau. C’est le cas pour 34% des communes du bassin pour l’eau potable et 17% pour l’assainissement

La délégation est le mode de gestion le plus courant mais dans tous les cas ce sont les élus qui décident.

LES SERVICES DE L’EAU SONT MAJORITAIREMENT INTERCOMMUNAUX

Sur le Bassin Artois Picardie, de nombreuses communes sont regroupées en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour gérer l’eau. Ces EPCI peuvent être des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines ou des syndicats intercommunaux.

Pour l’eau potable, c’est 88% de la population, pour 40% des services qui sont organisés à une organisation intercommunale. Pour l’assainissement, 87% de la population (45% des communes) sont organisés à une échelle intercommunale.

OU EN EST ON DANS LE BASSIN ARTOIS PICARDIE ?

Le prix moyen des services de l’eau dans le bassin Artois Picardie est de 4,40 euros TTC/m3 pour une consommation annuelle moyenne d’un foyer de 120 m3 [1]. L’observatoire mis en place depuis 20 ans par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie nous permet de constater que le prix des services n’a jamais cessé d’augmenter.

Évolution du prix des services de l’eau sur le bassin
[Source : Agence de l’Eau Artois Picardie]

Celui-ci est décomposé comme suit :

Composantes du prix du m3 € TTC / m3
Distribution d’eau potable 1,47 €
Assainissement 1,90 €
Redevances de l’Agence de l’Eau 0,70 €
Taxe VNF 0,0001 €
TVA 0,32 €
Total 4,40 €

Les composantes du prix moyen du m3 d’eau en 2013
[Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie]

Le taux de croissance est de 1,88 % par rapport au prix observé en 2013. Sur la même période l’inflation est de 0,52 %. Depuis 1994, il n’a jamais cessé d’augmenter. Avant 1996, le prix augmentait fortement (6,5 %/an).

De 1997 à 2002, l’augmentation s’est réduite à moins de 8 cts €/an/m3, équivalant à une augmentation moyenne de 2 %/an. Depuis 2003, le prix des services de l’eau augmente de 9 à 18 c€/an/m3 (soit une augmentation moyenne de 3 %/an). En 20 ans, le prix des services de l’eau a augmenté de 3 %/an (soit 0,81 %/an hors inflation).

Composantes du prix du m3 Nord Pas-de-Calais Somme Aisne (Partie Artois-Picardie) Oise (Partie Artois-Picardie)
Distribution d’eau potable 1,51 € 1,49 € 1,16 € 1,46 € 1,53 €
Assainissement 1,77 € 2,36 € 1,42 € 2,29 € 1,98 €
Redevances de l’Agence de l’Eau 0,71 € 0,69 € 0,68 € 0,71 € 0,69 €
Taxe VNF 0,0004 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TVA 0,31 € 0,37 € 0,25 € 0,36 € 0,33 €
Total 4,30 € 4,91 € 3,51 € 4,83 € 4,53 €
Prix moyens des services de l’eau par département en 2013

Accéder et télécharger les observatoires du prix et des services de l’eau de l’année :
- 2014
- 2013
- 2012
- 2011
- 2010
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006
- 2005
- 2004
- 2003
- 2000

Documents joints

Notes

[1] La consommation standard est fixée par l’INSEE à 120 m³ par an et par foyer. Il s’agit là d’une consommation de référence nationale pour un "abonné domestique" (représentant un ménage de 3 à 4 personnes). C’est ainsi une moyenne sur l’ensemble du territoire métropolitain et n’est pas forcément représentative des spécificités locales.